entreprises innovantes, le montant total des redressement était fixé à la somme créditrice de 292 335 euros ; que, par lettre du 23 mars 2012, l'inspecteur du recouvrement a informé la société qu'à la

D... au siège de la Tribune de Genève ; qu'il lui a été remis une enveloppe avec mentionné 5 000 francs ; qu'il a ensuite apporté l'argent à Danielle X... ; qu'elle a envoyé Jean-Marc A... pour récupérer

Z... et à Dominique A..., épouse B..., la somme de 1 euro à titre de dommages-intérêts et celle de 1000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que Jean Christophe

... ne conteste pas que le contrat de distribution qu'il a signé le 11 juin 1999 au nom de sa société Globe Trotter Network avec la société Bac Films, représentée par son président directeur général Jean

chambre, en date du 28 octobre 1999, qui, d'une part, a condamné le prévenu, pour escroqueries, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils, d'autre part, après relaxe de Jean-Luc

A... : * à Henriette G..., épouse H..., la somme de 116 146 euros ; * à Jeanne I... la somme de 11 816 euros ; * à Nathalie G..., épouse J..., et à Bertrand J... la somme de 50 287 euros ;

- 2 ) alors que Dominique Z... ayant expressément fait valoir, dans ses conclusions d'appel (in fine), que "le responsable des dégâts occasionnés aux machines ne saurait être condamné à régler le montant

PAUL HYMANS BV, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 mai 2002, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Michel X..., Georges Y..., Jean

Annie, épouse Y., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre , en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z., du chef de diffamation

"aux motifs, adoptés des premiers juges, que suite à la réclamation d'une personne ayant travaillé pour le compte de Christian Caille, un contrôle était effectué sur un chantier situé à Niort rue Jean-Jaurès

d'ajouter la privation de l'évolution de carrière, en fonction des éléments certains (177 243 francs X 4 %) x 20 ans = 141 794 francs soit un total de 949 912 francs dont il convient de déduire le montant

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 511-12 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de crédit mutuel de Saint-Jean

Jean Wilfrid A...

Jean-Pierre D...

Geoges - Immeuble K CS 80194 - 69285 LYON CEDEX représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 834 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [K] [I], demeurant 40 avenue Jean

Jean-Paul X..., - La société EGB, - La société La Fontaine de l'amour, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, dans la procédure suivie

Jean A..., demeurant ... Bureau, 59150 Wattrelos, 3 / de Mme Pascale C... A..., demeurant ..., 4 / de Mme Michelle A...

X..., "agissant en son nom personnel", et la société Gel pêche, deux nouveaux protocoles d'accords relatifs en particulier au montant du capital de la société Kaleta pêche et à sa répartition entre M.