garde de l'enfant avait été transférée au père sans contrepartie alimentaire à la charge de la mère à compter du 5 février 1994 ; "-l'examen psychologique de la victime sollicité par le docteur Moutton

X..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Elis services, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Mewa Mechanische Weberei AG & CO, de la société Mewa et de la société

deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

société BNP Paribas Personal Finance, de la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maitre, avocat de la société Versantis, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société GE Money Bank, de la SCP Piwnica et Molinié

mars 2019 - Juge de la mise en état [Localité 11], RG n° 15/7728 APPELANT Monsieur [B] dit [F] [W] né le 06 février 1943 à [Localité 10] (41) [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Vincent

Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [Z] [C] né le 28 juin 1946 à [Localité 7] (89) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Vincent

Vincent BRAUD, président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, dans les conditions prévues

LAVARENE, avoués, 9, rue de Penthièvre, 75008 PARIS Assistées de Maître BETTINGER, 19, boulevard de Courcelles, 75008 PARIS DEMANDEUR INCIDENT AU RECOURS : - LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, 59, boulevard Vincent

LAVARENE, avoués, 9, rue de Penthièvre, 75008 PARIS Assistées de Maître BETTINGER, 19, boulevard de Courcelles, 75008 PARIS DEMANDEUR INCIDENT AU RECOURS : - LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, 59, boulevard Vincent

49400 SAUMUR représentée par Maître Anne VINCENT IBARRONDO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

signé par Mme MEURANT, présidente, et Mme LE GALL, greffière FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon acte sous seing privé du 25 avril 2018, la Banque [O], aux droits de laquelle vient

d'articles faisant état du placement sous écoutes téléphoniques, par la " cellule antiterroriste de l'Elysée ", en 1983, d'Antoine B..., avocat de Mickaël C... et Mary D..., dits " les Irlandais de Vincennes

Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de la compagnie des Gaz de Pétrole Primagaz, à la SCP Célice

01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - EVALUATION DE L'ACTIF - PLUS ET MOINS-VALUES

l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; signée par Olivier MOLIN

Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

sous le numéro 404.121.055, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT