AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb07
29 mai 2008
29 mai 2008
Grosse délivrée à : MAGNAN LIBERAS JOURDAN LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE- LES- BAINS en date du 08 Novembre 2006 enregistré au répertoire
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MAGNALDI, Marius, MAGNALDI
23/06/2026
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Magnaldi, Alyssa
02/03/2026
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MAGNALDI, Laurent
28/02/2026
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SELAS Maîtres Pauline MAGNALDI Michaël BARTOLINI et Claude CASANOVA
17/02/2026
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EURL MAGNALDI
06/11/2025
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3e Chambre A
61630e57da3e3d306603681c
2 février 2012
2 février 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2012 N° 2012/69 Rôle N° 10/10530 Société MAGALI C/ [G] [T] [S] [B] SCI DES CYCLAMENS [C]
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