Marcel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mlle Renée X..., demeurant ..., 2°/ de M.

Par un mémoire, enregistré le 22 février 2024, la SCI Da Costa Joachim et Manuel a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Manuel, contre l arrêt de la cour d appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 1999, qui, pour infractions au Code de l urbanisme, l a condamné à 30 000 francs d amende, a ordonné

l'audience sur le rapport d'un conseiller; qu'il s'agit d'une formalité substantielle dont l'accomplissement constitue un préliminaire indispensable à tout débat équitable et impartial, prescrite de manière

été déposé au greffe de la chambre de l'instruction et tenu à la disposition de Bernard X... et de son avocat ; "alors que, le dossier doit être déposé au greffe de la chambre de l'instruction de manière

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que le contrat conclu suite à un démarchage doit désigner de manière précise la nature et les caractéristiques des biens offerts et

La SA MARCEL TABUR qui succombe sur son appel sera tenue aux dépens de l'appel et déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles.

La SA MARCEL TABUR qui succombe sur son appel sera tenue aux dépens de l'appel et déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles.

avons ordonné en application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 11 mars 1992 par Marcel

part, que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a exactement retenu qu'il incombait à l'entrepreneur, la société Entreprise Marcel

Y..., se borner à relever que ce dernier s'était comporté de manière fautive à l'égard des époux Robert de Z... en se présentant comme investi de pouvoirs de décision qu'il n'avait pas au sein de la société

droit d'agir en justice, et pour condamner en conséquence Mme Y... à une amende de 1 500 euros sur le fondement d'un abus de droit, qu'elle avait déposé une requête manifestement irrecevable et de manière

régulière depuis vingt-trois ans, avait manqué gravement à ses obligations contractuelles en diminuant de manière drastique, à compter de 2009, son nombre de piges, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les

soir du 2 septembre 1987, un doute important subsistait sur la réalité du coup reçu ou d'une voie de fait commise sur sa personne ; qu'en l'absence d'autres témoins, ce doute, aussi bien quant à la manière

qu'elle constate qu'il a reconnu le fait devant les gendarmes en indiquant qu'il avait bien un doute ; que surtout l'état physique des prévenus et notamment de Marc A... qui a déclaré se droguer de manière

était la sienne avant le procès, son recours étant dépourvu d'effet suspensif ; qu'en l'espèce, le maintien de l'intéressé en détention s'impose plus que jamais pour éviter les pressions, assurer de manière

justice, ce qui serait dommageable aux victimes ; que le mis en examen a, de son propre aveu, disposé frauduleusement de sommes importantes dont il y a tout lieu de considérer qu'elles font partie de manière

R... puissent être qualifiées d'indignes au sens de l'article 8 de ladite Convention et justifier sa mise en liberté à ce titre, alors : 1°/ que, de manière générale, la maison d'arrêt [...] est négativement