rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : CAMUS Evelyne, épouse MARGANNE

Jean-Michel, Thomas, Philippe X..., Mme Isabelle X..., épouse Z..., Mme Margaux Z..., M.

A B, représenté par Me Margaux Jourdain de Muizon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Sibileau, président, Mme Malgras, première conseillère, M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le rapporteur, C.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2021, Mme B, représentée par Me Magraner, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107198/3-1 du 15 juillet 2021 du tribunal

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, Mme B, représentée par Me Margat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2024 ; 2°) d'annuler pour excès

Localité 8] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES Assesseur: Leslie JODEAU Assesseur: Sophie DUGOUJON Greffier: Margaux

est estimée fin 2019 à 2,2 MdF CFP ; il n'y a pas de trésorerie ; -un projet de cession du complexe hôtelier présenté au tribunal, qui incluait les sociétés SAS LUPESINA PRIVATE ISLAND, SAS LUPESINA MARARA

barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Assesseur: Leslie JODEAU Assesseur: Sophie DUGOUJON Greffier lors de l’audience : Yacine BAHEDDI Greffier lors du délibéré: Margaux

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les observations de Me Chebbale, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée, - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 septembre 2025. La rapporteure, S.

Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

B A, représenté par Me Margat, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 février 2024 par lequel le préfet

Le rapport de Mme Malgras a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Malgras, première conseillère, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère.