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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
62c7cb54cb8dca058e3e80b3
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Florent HENNEQUIN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222, substitué à l'audience par Me Marion
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62f69a20ce9fcf12682c
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[W] ont contracté mariage le 17 avril 1998 par devant l'officier d'état civil de l'Ambassade de France à Pékin après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage reçu le 13 mars 1998 par Me [
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68ef2c14796eb4b74856280f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ACTIF IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 INTIMEE Madame [Y] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me
Source officielleJCP REFERES
68def04b6af9fd1f8097776f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria
Source officielleChambre civile 1-5
697c4b3ccdc6046d4736b3fc
29 janvier 2026
29 janvier 2026
présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice président placé faisant fonction de conseiller Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller, L'adjointe faisant fonction de Greffière, lors des débats : Madame Marion
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63ca42c09066fd7c90fc25ae
19 janvier 2023
19 janvier 2023
légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Marion
Source officielle1re chambre 3e section
64437d5d823e6dd0f8bf8239
21 avril 2023
21 avril 2023
CAF DES [Localité 15] [Adresse 3] [Adresse 3] S.A. [8] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Mathieu CASTERA, plaidant/postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Marion
Source officielle1ère Chambre
642e75e88b510604f5bc1f44
4 avril 2023
4 avril 2023
L'expert a estimé que les terrasses n'étaient pas pérennes et que des lames en bois brut devaient être remplacées prématurément.
Source officielle1ère ch. civile
64f02e63db41fad969879ba0
30 août 2023
30 août 2023
née le 15 juin 1970 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 5] représentée et assistée par Me Christophe OHANIAN de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocat au barreau de l'Eure plaidant par Me Marion
Source officielleChambre 1
69cad072cdc6046d478bf685
5 janvier 2026
5 janvier 2026
simplifiées immatriculée au RCS d,’[Localité 4] sous le numéro 329 368 526, demeurant, [Adresse 2] dont le siège social est sis, [Adresse 3] représentée par Maître Thierry CHOPIN de la SELAS SELAS CHOPIN-PEPIN
Source officielleService des référés
670426988d5cd4a875912901
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [E] [C] [Adresse 6] [Localité 16] (CANADA) représentée par Me Marion
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653ca69d83c9498318209d33
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre civile A
5fdb53a2000bbd31a1331e0c
21 mars 2019
21 mars 2019
greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Aude RACHOU, président, et par Marion
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb6e4cda068f4c911edb5c
12 mars 2019
12 mars 2019
cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Françoise CARRIER, président, et par Marion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02572_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation du refus du directeur de la maison départementale des personnes handicapées de procéder aux rectifications demandées : 7.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00329
21 mars 2018
21 mars 2018
Y..., déclaré coupable du délit de vols aggravés, à une peine de trente mois d'emprisonnement ferme et au paiement d'une amende de 10 000 euros, et dit n'y avoir lieu à aménagement de peine ; "aux motifs
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02195
14 octobre 2020
14 octobre 2020
application des articles 10-2, 11 et 11-2 de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, ne peut s'analyser comme une décision de refus de transfèrement ; que la « conduite en maison
Source officiellecr
61372577cd5801467741df94
24 octobre 1995
24 octobre 1995
l'article 197 du Code de procédure pénale ; "alors que, les formalités imposées par l'article 197 du Code de procédure pénale sont essentielles aux droits des parties et doivent être observées à peine
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e41
29 juin 1999
29 juin 1999
de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Johny X... coupable de construction sans permis de construire et l'a condamné à la peine
Source officiellecr
613725aacd5801467741f9e8
8 octobre 1997
8 octobre 1997
000 francs et lui a fait défense pendant 3 ans de paraître dans deux communes ; "aux motifs que, le 13 janvier 1996, des jets de pierres accompagnés de sifflements ont eu lieu en direction de la maison
Source officiellePage 66 sur 110
PERRIN, Marion
09/07/2026
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PERRIN, Marion
09/07/2026
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PERRIN, Marion
19/05/2026
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SACEPE, Marion, Annie, Perrine
07/12/2025
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SPFPL DE PHARMACIENS D'OFFICINE A RESPONSABILITE LIMITEE MARION RENGGLI-PERRIN
09/10/2025
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