la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de MmeHAZAEL-MASSIEUX

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Guilliers, au préfet du Morbihan, aux entreprises Allain, Massieu, Marivain et Moreul et au ministre de la fonction publique, de la réforme

la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Bordeaux, statuant sur l'appel d'un jugement du tribunal de l'application des peines de Tarbes, était composée de trois magistrats, Mme Massieu

Lazare, Amédée Z..., demeurant à Anse-Bertrand (Guadeloupe), "Massioux", en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de M. Y...

Michel A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de Mme Josiane Z..., demeurant chez Mme Y..., la Rebatierre, 38500 Massieu, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Haroussi Madiou A..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’ordonner son évacuation sanitaire vers La Réunion afin d’accéder à un dispositif d’accueil familial thérapeutique, d’obtenir un suivi

B C, représenté par Me Madiou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a

C A, son fils mineurs, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Maritime rejetant le recours préalable obligatoire présenté contre

ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE CFT, MISE EN PLACE D’UN CSE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MAHIEU, MISE EN PLACE D’UN CSE CENTRAL, PERIMETRE DE DESIGNATION DES DELEGUES

Monsieur [Q] a sollicité la communication d’un diagnostic et d’un devis par mails des 19 septembre et 14 octobre 2025.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société La Maille Fine des Cévennes, société anonyme, dont le

-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY, * lors des débats, Ministère public : mademoiselle

le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dijon à sa demande de communication des documents que le cirque MAXIMUM a présentés lors de son installation le 9 décembre 2015 sur le mail

témoins entendus ont unanimement relevé le rôle actif du prévenu qui ne peut utilement soutenir qu'il n'était animé d'aucune intention délictuelle alors qu'il donnait toutes instructions utiles pour masquer

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile Chavilma, qui exerce une activité hôtelière au sein d'un établissement situé à Villiers-le-Mahieu (Yvelines), ne bénéficie

B, - et les observations de Me Souty substituant Me Mahieu, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

plusieurs constructeurs de camions dont les sociétés Man SE, Man Truck et Bus AG, Man Truck et Bus Deutschland GmbH, Daimler AG, Fiat Chrysler Automobiles N.V., CNH Industrial N.V., Iveco SpA, Iveco Magirus

cela n'est pas établi puisqu'elle ne verse pas aux débats de courriels adressés à ces derniers pour leur demander leur accord, ni de réponse de refus de leur part, alors qu'elle produit ces échanges de mails

(l'assurée) a conclu deux prêts immobiliers avec la société Banque populaire du Massif central (la banque), garantis par une assurance de groupe souscrite par la banque auprès des sociétés Assurances Banque