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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
65aa309c009f81000890dce6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 6 juin 2017, vous avez conclu trois bons de commande avec la société DISTRI MAT pour les véhicules immatriculés [Immatriculation 16], [Immatriculation 13] et [Immatriculation 11].
Source officiellesoc
61372424cd58014677412ce1
18 mai 2004
18 mai 2004
est susceptible d'appel ; Attendu que par application des textes susvisés, le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société Antilles Math
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244533
7 juillet 2025
7 juillet 2025
xa0; THIRD SECTION Applications nos. 19150/20 and 11122/25 UNION OF ATHEISTS against Greece and UNION OF ATHEISTS and Others against Greece lodged on 18 March 2020 communicated on 7 July 2025 SUBJECT MATTER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310500
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Bien plus, le compte rendu de chantier de l'architecte met en évidence les carences de la société MAT dans la réalisation des travaux.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1020JUD002202303
20 octobre 2020
20 octobre 2020
The Government contended that the matter raised by the present application as lodged by the above-mentioned applicants had been resolved. 12.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301450_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
F B et Mme A B, représentés par Me Maté, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-des-Ifs a accordé au
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403237_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., représentés par Me Maté, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-des-Ifs a accordé au nom de l
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00726
8 septembre 2015
8 septembre 2015
greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2015, la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Medi-Mat
Source officielleChambre 04
69f44371cdc6046d472e90fe
16 avril 2025
16 avril 2025
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS MED-MAT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 897390837 / N° de Gestion : 2022 B 7303 Représentant Légal : M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68798-69266
7 juillet 1999
7 juillet 1999
RÉPUBLIQUE SLOVAQUE La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section) a rendu un arrêt [1] dans l’affaire Matter v. la République Slovaque (requête n° 31534
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242274
10 février 2025
10 février 2025
font-family:Arial; font-weight:bold } Published on 3 March 2025 FIFTH SECTION Application no. 57790/17 RAST, TOV against Ukraine lodged on 21 July 2017 communicated on 10 February 2025 SUBJECT MATTER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02624_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Dès lors, la société Antic Mat est fondée à soutenir que la délibération en litige est entachée d'illégalité en tant qu'elle ne comporte pas un tel indicateur. 13.
Source officielle1ere Chambre Section 1
69747b8dcdc6046d4786fc04
22 janvier 2025
22 janvier 2025
POZZOBON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTS Monsieur [I] [B] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310388_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2301982_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B demande la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 pour un appartement sis 3 rue Ernest Macé à Antibes (06600), pour un montant de 545 euros
Source officielleciv1
607943469ba5988459c41d58
10 février 1976
10 février 1976
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1915 NE S'APPLIQUAIT QU'AUX ENFANTS ADULTERINS A PATRE OU A MATRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9356a
21 septembre 2016
21 septembre 2016
EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED T.G.I.
Source officiellesoc
6137212ecd580146773f1a6a
25 avril 1990
25 avril 1990
Jean Y..., demeurant place du Général de Gaulle à la Ferté Macé (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1987 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400799_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301375_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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