par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

maire de la commune de Deuil-La-Barre a prononcé la fermeture administrative provisoire d’une durée de quinze jours de l’établissement exploité sous l’enseigne « Les Mortefontaines » situé 63, rue Mathieu

en première instance par Colette et Jean-A...

Mathias X... sur la clause suivante dite clause "d'emploi des fonds" contenue à la page 10 de l'acte de prêt : « L'EMPRUNTEUR autorise le PRÉTEUR à procéder au déblocage du présent prêt sur un compte

DOMOFRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me DEMAR loco Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD DEFENDERESSE : Madame [G] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4]

DOMOFRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me DEMAR loco Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD DEFENDEUR : Monsieur [X] [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Présent

débats sur la contestation ayant fait l'objet du sursis à statuer.

La contestation a ainsi été effectuée dans les formes et les délais prévus par les textes. Elle est donc recevable.

Le 22 avril 2021, la commission de recours amiable a débouté l'employeur de sa contestation.

DEMANDERESSE Madame [R] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société B.P.C.E.

Par requête reçue au greffe le 08 septembre 2023, Mme [N] a saisi le conseil de prud'hommes d'Arles pour contester une retenue sur salaire opérée dans un contexte de grève et obtenir le paiement de diverses

Cependant, il ne peut qu'être constaté en tout état de cause que M.

, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.

Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : 9.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité .

Matthieu A..., journalistes et auteurs de l'ouvrage ; qu'elle a soutenu que deux de ses passages, en ce qu'ils décrivent l'incidence de la dépression puis du décès de son mari tandis qu'elle instruisait