moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ; que les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité

Au contraire, le projet de Lucas X..., qui a eu l'occasion d'en apprécier les contraintes avec son frère, atteste d'une grande maturité malgré son jeune âge.

A la date de la décision attaquée, il était inscrit en classe de CM1 à l'école la Maourine (Toulouse) au titre de l'année 2021-2022.

A en classe de cinquième " au regard du doute sérieux pesant sur son âge réel et de l'écart manifeste de maturité qui en découle avec le profil des élèves de ces classes d'âge dans un établissement scolaire

B en classe de quatrième " au regard du doute sérieux pesant sur son âge réel et de l'écart manifeste de maturité qui en découle avec le profil des élèves de ces classes d'âge " et l'a invité à prendre

Temporaire Greffier : Thomas BOUMIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE LA MISE À DISPOSITION : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, Magistrate à Titre Temporaire Greffier : Nadia KANCEL

placé auprès de Monsieur le Premier président de la cour d’appel de Versailles, déléguée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, statuant en qualité de juge de l’exécution Greffier : Nadia KANCEL

décompte versé aux débats par la SOFIAG, sans répondre au moyen des conclusions d'appel de la SCI KAVINAG soutenant que la Société SOFIAG avait procédé à la saisie-vente entre les mains des héritiers KANCEL

Olivier MAURIN et Mme Isabel VIGIER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [L] [M] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [F] [B] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

barreau de TOULON Me Simon LAURE Représentant : Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON SNC LES MOULINS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN

[J] [D] né le 16 mai 1986 à [Localité 4], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Mathurin Hochart, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2026, le Bureau de recherches géologique et minières, représenté par Me Mathurin, conclut à sa mise hors de cause et à ce qu’une somme de 3 000 euros

Mathurin A..., demeurant Lotissement Revivre n 30 Saint-Eusèbe, 71210 Montchanin, 21 / de M. Marino T..., demeurant ..., 22 / de M. André J... Q..., demeurant ..., 23 / de M.

Mathurin A..., demeurant 21, rue du président Wilson, 71200 Le Creusot, 3 / de M. Louis Z..., demeurant ..., 4 / de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Vassallo, première avocate générale, et Mme Letourneur, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée,