Michel L..., 4°/ Mme Yvette L..., demeurant ensemble ..., 5°/ Mme Paule Q..., demeurant ..., 6°/ M. XH...

enregistrés les 24 mars et 30 juin 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Gaudissard de Espéraza, représenté par la société d'avocats BLT droit public, agissant par Me Bonnet

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, l'Hôpital du Gier, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la requérante

APPELANTE SARL AUTO MAX ZAC DE HOUELBOURG SUD 2- ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Germain X...

par la Cour d'Appel d'Aix en Provence (2ème chambre commerciale) le 27 février 2003 statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille du 4 juin 2002 APPELANTS : Maître Michel

A..., représenté par Me Bonnel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2021 par lequel la présidente

Par des mémoires enregistrés les 14 juin 2019 et 10 septembre 2020, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 mars 2005, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 4 000 euros d'amende

La Société [P] exerce une activité de " Commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure ".

barreau de LYON INTIMÉE : SASU MONTABERT [Adresse 1] [Adresse 4] représentée par Me André GAST de la SELAS LAMY- LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Aurélie BONNET

-CE (VENANT AUX DROITS DE GCE TECHNOLOGIES) [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Nicolas CALLIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Florence BONNET avocat au barreau de PARIS,

Subsidiairement, il demande à être considéré comme investi du droit de propriété sur les parcelles en tant qu'acquéreur de bonne foi.

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

APPELANT Monsieur Michel X... ... 97131 PETIT CANAL Représenté par Maître Marie-Michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108) substituée par Maître BANGOU, avocat au barreau de la GUADELOUPE

1978 à [Localité 23] de nationalité Française demeurant [Adresse 15] (SUISSE) Représentés par Me Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Lola BONNET

C / Michel Y..., Maïder Y..., S. A. R. L.

C / Michel Y..., Maïder Y..., S. A. R. L.

Delvecchio de la SELARL JUDEXIS (Toque 44), avocat au barreau de la Guadeloupe EURL PROBOIS Section RICHARD 97129 LAMENTIN Représentée par Maître Nicolas MOLLET (Toque 48) substitué par Maître Marie-Michèle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 20 MAI 2008 RG : 07 / 00173 JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS EN DATE DU 29 novembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Michel