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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d4
27 juin 2002
27 juin 2002
A... 12 rue F. de Lesseps 80550 LE CROTOY Comparant et concluant par la SCP MILLON PLATEAU ET CREPIN, avoué à la Cour et plaidant par Me VINDREAU, avocat au barreau d'Amiens. ET : INTIMES Madame B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d7
27 juin 2002
27 juin 2002
A... 12 rue F. de Lesseps 80550 LE CROTOY Comparant et concluant par la SCP MILLON PLATEAU ET CREPIN, avoué à la Cour et plaidant par Me VINDREAU, avocat au barreau d'Amiens. ET : INTIMES Madame B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c3
13 décembre 2002
13 décembre 2002
Comparantes concluantes par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN, avoué à la Cour et plaidant par Me ORTS de la SCP MONTIGNY-DOYEN, avocats au barreau d'AMIENS.
Source officielleCour d'Appel
SCI ASVALMAX le 19. 2. 2007c/Maître Paul Z
6253ca4cbd3db21cbdd8a97e
12 février 2008
12 février 2008
1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 1194 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DÉCEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02327_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02865_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Cortes représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105111_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Deharo, premier conseiller.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401092_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A : - le rapport de Mme Milon ; - les observations de Me Akman, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401220_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Sidi-Aïssa, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406326_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Lujien, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404254_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036c2b9cf696a61b45bdf76
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Par jugement du 18 mars 1993, le tribunal de grande instance de Millau a prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de M [M] et a commis le président de la chambre des notaires de l'[Localité 1]
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204008_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'a astreint à se présenter les mardis et jeudis entre 10 heures et 12 heures au commissariat de police de Millau
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8754e
16 mai 2005
16 mai 2005
la Cour assisté de Me VAISSIER-CATARAME, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame Dominique Y... née le 24 Août 1950 à LUNEVILLE (54) 38 Cour de la Libération 57590 VIVIERS représentée par la SCP MILLOT-LOGIER
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e1e
18 février 2021
18 février 2021
Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Hervé GUETTARD, membre de la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU
Source officielle1ère Chambre
66274ef6c1c6ed00087b3d43
22 avril 2024
22 avril 2024
à [Localité 21] (54) domicilié [Adresse 19] Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me François
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021100666
5 août 2009
5 août 2009
Miloud B un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire français ; 2°) de rejeter la requête n° 299884, présentée par Mme A épouse B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c52210
19 juillet 1994
19 juillet 1994
seulement en ce qui concerne l'indemnité de licenciement prévue par l'article L. 122-9 du Code du travail, le jugement rendu le 19 décembre 1989, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Millau
Source officielleciv1
60794cd79ba5988459c47398
30 juin 1998
30 juin 1998
Serge X... et Guy Y... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1996) de les avoir déboutés de leurs demandes tendant à voir condamner la société civile professionnelle de commissaires-priseurs Millon
Source officielle4e chambre civile
66878ced05d6f7f678d49286
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Représentant : Me Sophie MONESTIER, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT
Source officiellePage 66 sur 298