Morro Z..., demeurant ... (18ème), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : - de M.

A B et Mme C B, représentés par Me Moro, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président du conseil départemental de l'Allier du 26 octobre 2023 rejetant la demande de Mme D B concernant

[E] [Z], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général, rond point de Moro Giafferi, 20407 Bastia cedex.

F..., Paul de Moro Giafferi, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

demeurant Ponte Prado, avenue de la Libération à Bastia (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Z..., Paul DE MORO

erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir le fait reproché ; Attendu que Dettmar X..., Jan Willem Y... et Karsten Z..., dirigeants des sociétés Philip Morris

C.... de Moro-Giafferi, demeurant ... (Nord), agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. François Z..., Sur le pourvoi n° M 91-21.488 formé par M.

Morice, avocat à Paris. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. F.

l'instruction : 13 Janvier 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 28 Février 2012 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZETet Claude MORIN

le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Solène MORIN

Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [K] [G] né le 16 Septembre 1975 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Solenne MORIZE

[K] [E] - [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Karen MORIN, Magistrate à titre temporaire. V. JANVIER, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier.

MORIN XAVIER EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.

Fabrice MORILLO, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

2025F00036) Gérant : Monsieur [P] [V] [Adresse 1] A comparu à l'audience : Monsieur [P] [V] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Karl ECKERLEIN, Monsieur Eric MORIZE

under Article 3 of the Convention concerning the living conditions and the alleged lack of medical treatment of the applicants (a family composed of father and two minor children) in Lesvos (in the Moria

Fabrice MORILLO, conseiller, chargé du rapport.

B..., représentée par Me Morin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l