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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00550_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01604_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023.nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02229_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 octobre 2024.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01308_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A B, représenté par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du 11 juillet 2018 ; 3°) de mettre à la charge du service départemental
Source officielle7ème chambre
DTA_2110949_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, signé C.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107620_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, signé G. Pouliquen La présidente, signé A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106731_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, signé G. Pouliquen La présidente, signé A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106732_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, signé G. Pouliquen La présidente, signé A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106906_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Mouronvalle pour la société Château de la Conche, et de Me Mourey
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203906_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B A, représenté par la SCP Mougel - Brouwer - Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 10 mai 2022 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02696_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02864_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024 nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02457_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 novembre 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00125_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2025. nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00575_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 janvier 2026.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00602_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00803_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01094_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01099_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mai 2026.
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