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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
65c3d9cec432ce7d11a6fe15
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042471950
23 octobre 2020
B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision par laquelle le maire du Tampon a rejeté sa demande du 7 décembre 2015 tendant à sa nomination en tant que stagiaire au titre
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501558_20250430
30 avril 2025
Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie ". 7.
JU MW (1)
DTA_2401336_20240415
15 avril 2024
En deuxième lieu, le moyen tiré de l'absence de mention dans l'arrêté de délégation de signature de la nomination de l'autorité délégante manque est inopérant et doit être écarté. 3.
Magistrat PASTOR
DTA_2202572_20240223
23 février 2024
de la commune de Narbonne ne pouvait être l'ordonnateur de titres émis attaqués dès lors qu'en vertu de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales l'établissement public à coopération
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541147
8 avril 2009
et promotions faites soit à son grade, soit aux grades supérieurs de son corps, soit dans un corps différent dont les agents sont susceptibles de se trouver en concurrence avec lui pour l'accès par voie
3ème chambre
DTA_2301323_20231211
11 décembre 2023
Sur l'arrêté portant nomination de Mme B par voie de mutation : 6.
DTA_2301325_20231211
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037103075
25 juin 2018
A...tendant à la suspension de l'exécution de sa décision de rejet de ses demandes de nomination dans un des offices notariaux à créer. Sur la condition d'urgence : 5.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474761.20240612
12 juin 2024
II. - Après avoir entendu deux rapporteurs membres du corps des professeurs des universités ou d'un corps assimilé désignés par le bureau de la section compétente, le collège compétent pour le corps des
Cour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d293
17 novembre 2009
Nationale du RSI sur la nomination du Directeur Général est une condition de validité de cette nomination, en déduit qu'à défaut de production de cette délibération, la Caisse Nationale du RSI ne prouve
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300001
15 janvier 2014
quant à l'adéquation de la chose proposée à ces attentes ; qu'en se bornant, pour exclure tout manquement de la société Kaufman et Broad à son obligation d'information et de conseil, à retenir que la notice
5e Section - 1re Chambre
DTA_1927501_20221021
21 octobre 2022
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre les décisions individuelles de nomination au grade de commandant de police au titre de l'année 2019 : 4.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007643970
3 décembre 1976
OFFICES, CREE UN NOUVEL OFFICE A LA RESIDENCE DE TROYES AUBE ET NOMME NOTAI DANS CET OFFICE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CONSTITUEE ENTRE LES CINQ DEMISSIONNAIRES , NOMMES NOTAIRES ASSOCIES ; CONS
Première Chambre-SS4
68e9677b3ea43407b911a9d7
10 octobre 2025
* Copie exécutoire à : [T] [E] Me Benoît NICOLAS * Copie à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin le 10 Octobre 2025 *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er janvier 2018, Madame [Z] [H] épouse [C] a donné à bail
Chambre contentieux général
69dd0db1cdc6046d4718ab13
8 janvier 2026
Cette assignation a été signifiée à personne se déclarant habilitée à recevoir la copie.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200529
4 juin 2020
insuffisants à établir que ces locaux servaient effectivement aux activités de réunions, bibliothèques et formations énumérées à l'article L. 2132-4 précité, et, d'autre part, qu'il résultait de la copie
ECLI:FR:CCASS:2016:C210698
8 décembre 2016
parties donnent d'explication sur l'existence de ces deux demandes successives, que toutefois ce fait est sans incidence sur le litige puisque les conditions générales valant note d'information ou la notice
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6789f559b7cff8efb73575c7
16 janvier 2025
S'agissant de la notice d'assurance, elle indique faire la preuve de sa remise par la clause signée de l'emprunteur ayant reconnu sa remise et ajoute produire en appel copie de l'exemplaire remis à M.
cr
613725adcd5801467741fb36
14 janvier 1998
X... bénéficiait d'une réduction de 50% de la prime et que l'indication de Régis X..., jeune conducteur inexpérimenté, en qualité de conducteur habituel aurait entraîné un surcroît notable de la cotisation
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