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20 087 résultats pour « NOMMICK Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9cec432ce7d11a6fe15

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042471950

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision par laquelle le maire du Tampon a rejeté sa demande du 7 décembre 2015 tendant à sa nomination en tant que stagiaire au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501558_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie ". 7.

Source officielle
TA

JU MW (1)

DTA_2401336_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

En deuxième lieu, le moyen tiré de l'absence de mention dans l'arrêté de délégation de signature de la nomination de l'autorité délégante manque est inopérant et doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2202572_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

de la commune de Narbonne ne pouvait être l'ordonnateur de titres émis attaqués dès lors qu'en vertu de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales l'établissement public à coopération

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541147

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

et promotions faites soit à son grade, soit aux grades supérieurs de son corps, soit dans un corps différent dont les agents sont susceptibles de se trouver en concurrence avec lui pour l'accès par voie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301323_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Sur l'arrêté portant nomination de Mme B par voie de mutation : 6.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301325_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Sur l'arrêté portant nomination de Mme B par voie de mutation : 6.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037103075

Admin. suprême

25 juin 2018

25 juin 2018

A...tendant à la suspension de l'exécution de sa décision de rejet de ses demandes de nomination dans un des offices notariaux à créer. Sur la condition d'urgence : 5.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474761.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

II. - Après avoir entendu deux rapporteurs membres du corps des professeurs des universités ou d'un corps assimilé désignés par le bureau de la section compétente, le collège compétent pour le corps des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d293

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

Nationale du RSI sur la nomination du Directeur Général est une condition de validité de cette nomination, en déduit qu'à défaut de production de cette délibération, la Caisse Nationale du RSI ne prouve

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300001

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

quant à l'adéquation de la chose proposée à ces attentes ; qu'en se bornant, pour exclure tout manquement de la société Kaufman et Broad à son obligation d'information et de conseil, à retenir que la notice

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1927501_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre les décisions individuelles de nomination au grade de commandant de police au titre de l'année 2019 : 4.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643970

Admin. suprême

3 décembre 1976

3 décembre 1976

OFFICES, CREE UN NOUVEL OFFICE A LA RESIDENCE DE TROYES AUBE ET NOMME NOTAI DANS CET OFFICE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CONSTITUEE ENTRE LES CINQ DEMISSIONNAIRES , NOMMES NOTAIRES ASSOCIES ; CONS

Source officielle
TJ

Première Chambre-SS4

68e9677b3ea43407b911a9d7

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

* Copie exécutoire à : [T] [E] Me Benoît NICOLAS * Copie à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin le 10 Octobre 2025 *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er janvier 2018, Madame [Z] [H] épouse [C] a donné à bail

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général

69dd0db1cdc6046d4718ab13

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cette assignation a été signifiée à personne se déclarant habilitée à recevoir la copie.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200529

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

insuffisants à établir que ces locaux servaient effectivement aux activités de réunions, bibliothèques et formations énumérées à l'article L. 2132-4 précité, et, d'autre part, qu'il résultait de la copie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210698

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

parties donnent d'explication sur l'existence de ces deux demandes successives, que toutefois ce fait est sans incidence sur le litige puisque les conditions générales valant note d'information ou la notice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f559b7cff8efb73575c7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

S'agissant de la notice d'assurance, elle indique faire la preuve de sa remise par la clause signée de l'emprunteur ayant reconnu sa remise et ajoute produire en appel copie de l'exemplaire remis à M.

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb36

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

X... bénéficiait d'une réduction de 50% de la prime et que l'indication de Régis X..., jeune conducteur inexpérimenté, en qualité de conducteur habituel aurait entraîné un surcroît notable de la cotisation

Source officielle

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