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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723ebcd5801467740fe9e

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la Caisse de congés payés du bâtiment de la région de Nantes, et après en

Source officielle

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CC

soc

613723f1cd5801467741037a

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de l'OPAC de la Vienne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723f1cd58014677410393

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410509

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Manufacture française des pneumatiques

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741050c

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741053d

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741053e

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des demandeurs, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105e9

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sonab, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f0d5

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f0d9

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372408cd5801467741164b

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372409cd5801467741170c

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007878577

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M. Mohamed X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007878592

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722dfcd580146774028fb

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

dont le siège est Kipdorpvest 40/42, Bus 14, B 2000 Anvers (Belgique) 3°/ de la société Antigoon NV, société anonyme, dont le siège est Noorderlaan 125, 2030 Anvers (Belgique), 4°/ de la société Navemar

Source officielle
CC

soc

61372406cd58014677411415

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Stéphane Namèche, demeurant 1, rue de l'Eglise, 02830 Wattigny, 26 / de M. Vincent Plonquet, demeurant 12, cité de la Croix Bossue, 02260 La Capelle, 27 / de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1207DEC001430788

Admin. suprême

7 décembre 1990

7 décembre 1990

réformer le contenu, et cela en abusant de son         inexpérience et en exploitant sa faiblesse intellectuelle         et sa naïveté

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:77

CJUE

23 mars 1995

23 mars 1995

. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Nemecko. # Vec C-389/93.

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TA

1ère Chambre

DTA_2205367_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les points 2.2.1.2 et 2.2.1.3 de ce document font notamment apparaître le nombre d'usagers et la part relatives des tramways, des bus, des navettes fluviales et des parcs de vélos sécurisés, ainsi que

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CA

4eme Chambre Section 2

64437d54823e6dd0f8bf81e1

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Fastroad [Localité 5] a établi : - un contrat de travail à durée déterminée daté du 25 juin 2019, au nom de Mme [K] [U], à temps plein, du 26 juin 2019 au 31 juillet 2019, en qualité de conducteur de navette

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