confirmé une ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que "la partie civile appelante, pour laquelle aucun mémoire n'a été déposé et qui n'a pas été représentée à l'audience, n'a présenté aucun moyen ni

des mentions de l'arrêt, ni des bordereaux de communication, que les pièces, non visées dans les conclusions des parties, aient été l'objet d'un débat contradictoire ; qu'en retenant dans sa décision

sur la régularité de la composition de la juridiction ayant statué, l'arrêt qui n'indique pas qu'il ait été fait application pour la lecture de la décision des dispositions de l'article 485, alinéa 4, ni

fonds de commerce, une notoriété lui conférant les caractères d'une marque d'usage, cette marque avait perdu rétroactivement toute valeur à compter de l'enregistrement de la marque X... par la SA X..., ni

de l'arrêt ni d'aucune pièce de la procédure, ni du procès-verbal d'audience, ni d'aucun autre moyen de preuve que la cause ait été communiquée au ministère public ; qu'en statuant comme elle a fait,

fût-ce succintement, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; alors, de deuxième part, qu'en vertu de l'article 143-4 du Code du travail, l'acceptation sans protestation ni

, si la société Puma n'était pas à l'abri de tout risque concurrentiel spécifique, dès lors qu'exerçant des fonctions de maintenance en qualité d'électromécanicien, l'intéressé n'avait la possibilité ni

de son obligation de conseil s'apprécie eu égard à la teneur des renseignements qu'il a fournis à l'acheteur; qu'en affirmant que le conseil donné par la société Berthier à la société Andrey n'était "ni

présentes ni représentées.

précises, ni claires, ni d'application simple, alors que les restrictions apportées par le législateur au droit d'agir en justice ne sont compatibles avec le principe du libre accès au juge que si elles

précises, ni claires, ni d'application simple, alors que les restrictions apportées par le législateur au droit d'agir en justice ne sont compatibles avec le principe du libre accès au juge que si elles

précises, ni claires, ni d'application simple, alors que les restrictions apportées par le législateur au droit d'agir en justice ne sont compatibles avec le principe du libre accès au juge que si elles

excusée, pour conclure que l'appelant n'étant ni comparant ni représenté devant la cour d'appel, celle-ci n'est saisie d'aucun moyen d'appel et n'est pas mise en mesure de connaître les griefs à l'encontre

à établir ni chiffrer un préjudice, ni un lien de causalité entre un préjudice et les agissements reprochés aux appelants, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction applicable

En conséquence, il a été constaté que [M/Mme] E... n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, et le présent acte a été converti en procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure

la chaise, ni que la cohabitation d'V...

cette autorisation à l'avocat avant le débat contradictoire différé tenu en vue d'un éventuel placement en détention provisoire fait nécessairement grief à la personne mise en examen ; que d'une part, ni

décidé de l'entendre en témoignage, et, enfin, que Anne-Claire Y... a été entendu comme témoin après avoir prêté serment à l'issue de l'instruction à l'audience ; "alors que, Anne-Claire Y... n'étant ni

coupable du délit d'exécution d'un travail dissimulé ; "aux motifs que "... l'activité d'ostéopathe exercée pendant 5 ans sous couvert d'une activité agricole inexistante par Anne X... n'a été déclarée ni

plainte avec constitution de partie civile des sociétés Polyre et Regens du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que les relations juridiques ayant existé entre les parties ne pouvaient s'analyser ni