débats en audience publique du Mercredi Trois Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Luc CARBONNIER Juges : Monsieur Sébastien LOEUILLET, Monsieur Christophe PAWLETTA

D3A prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me David-Franck Pawletta, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS

.-7700 MOUSCRON (BELGIQUE) représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002

né le 03 Octobre 1968 à Ajaccio (20000) ... ... 20134 PALNECA assisté de Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME : M. Jean Pierre Y...

Alain X..., demeurant Les Jardins de la Palmeraie, Marrakech (Maroc), 2 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 3 / de la société de bourse X... , société anonyme dont le

et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant autorisé la saisie pénale sans dépossession de l'ensemble des stocks désignés au dispositif ainsi que de 26 palettes

Le 29 octobre 2024, un procès-verbal de constat a été dressé par commissaire de justice et a attesté la présence de palettes de vin, stockées dans les locaux de la société E-Philea. *** Par acte de

chargement du camion immatriculé en 29 était constitué de sorte qu'une balle de films en polyéthylène correspondant aux documents de douane soit placée à l'arrière du véhicule et soit séparée par des palettes

Hugues X... ... 30900 NIMES ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Cécile JULLIEN-PALETIER, avocat au barreau de VALENCE Mme Béatrice X...épouse Z... ... 26000

/BORGHI, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

assignée à Parquet le 01.07.2021 au titre de l'article 683 du CPC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉ : Monsieur [P] [T] né le 06 Mai 1990 à [Localité 5] (BULGARIE) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Cécile JULLIEN-PALETIER-SERPEGINI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M. ROUBLOT, Conseiller M. FREY, Conseiller qui en ont délibéré.

La SARL [Q] [I] fait partie de la Holding MURIC, incluant l'EURL [Q] PAPETARIE PRESSE COLBERT et l'EURL [D] 2. Madame [T] [G] est une ancienne salariée de la SARL [Q] [I], 3.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

[Localité 4] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA