04/1974 AYMAVILLES (AO) 140 Antonino ESPOSITO 10/05/1975 GRUGLIASCO (TO) 141 Leondino ESPOSITO 03/02/1972 TRIESTE 142 Michele ESPOSITO 05/09/1969 ROMA 143 Stefano FALCONE 27/01/1969 SILANDRO (BZ) 144 Paolo

Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEURS Mme [I] [O] [W] née le 09 Octobre 1965 à [Localité 2] (13), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karen MENAHEM-PAROLA

Pierre PAOLI, demeurant 32 rue Médéric à Paris (17e), 9°) de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2022 et le 16 février 2023, l'université de Corse Pasquale Paoli, représentée par Me Carreras Vinciguerra, demande

        Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Mes Paolo Paoli et Alberto Scapaticci, avocats à Florence.

Aron Y..., demeurant Nisantas Ihlamur Yolu Celik Palas, apt 73/3, Istambul (Turquie), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Palla, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. Le rapporteur, F. A Le président, J-C. DUCHON-DORISLa greffière, L.

Mariano et Vittorio Fazio entamèrent deux procédures civiles (RG n. 143/70 et n. 144/70) devant le tribunal de Paola ayant pour objet la propriété de certains terrains.

#xa0;                SUR LA RECEVABILITÉ     des requêtes N° 24971/94 et 24972/94 présentées par Roberto MARRA et Paola

Portalis DBVJ-V-B7H-NIOD Monsieur [G] [N] [I] Monsieur [Z] [V] [I] c/ Madame [B] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Paola

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYR6 Minute AFFAIRE : [C] [U] C/ [S] [U], [J] [U] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Paola

Assisté de Maître Paola MARTINS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Il précisa que ses héritiers – à savoir les deux autres requérants et ses trois filles, M mes Paola, Maria et Venera Santuccio, nées respectivement en 1950, 1957 et 1963 – souhaitaient continuer la procédure

Paolo Dal Forno   et M.

Y... parla ville de Clermont-Ferrand jusqu'au 31 décembre 1980, il en sera fait une juste évaluation en allouant au requérant une somme de 22 500 F ; Article ler : Le montant de l'indemnité que M.

; CONSIDERANT QUE L'ALINEA 3 DE L'ARTICLE 12 DE LA LOI DU 21 JUIN 1865, MODIFIE PAR L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 22 DECEMBRE 1888, N'A ETE EXPRESSEMENT OU IMPLICITEMENT ABROGE PAR AUCUN DES TEXTES QUI, PARLA

l'inspecteur du travail dès lors qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus celui-ci n'avait pas à apprécier la portée des mesures de reclassement ; que la circonstance que des travaux auraient ensuite été entrepris parla

une requête (n° 44135/98) dirigée contre le Portugal, introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 26 mars 1998 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention, par M me Maria Paula

  Paolo Dorigo, contre l'Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 28 octobre 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

  Paolo Di Trapani et M me Mirca Rabito Crescimanno, contre l’Italie;   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 31 octobre 1997 et que le délai de trois