né le 11 octobre 1937 à Strasbourg (67) ... 45620 CERDON représenté par Me Marie-Suzy PASCAL-PONS, avocat au barreau de CARPENTRAS substitué par la SCP FONTAINE MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour

Pascal Y..., demeurant HLM D... Matin, bâtiment 42, 03120 Lapalisse, 2 / de M. Gilles Z..., demeurant HLM D...

le requérant est propriétaire de la parcelle AH n° 295.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

N° MINUTE : Assignation du : - 31 Août 2022 - 1er Septembre 2022 DEBOUTE ON JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Guillaume

Octobre 2011 APPELANTE : SA COTRIN représentée par ses dirigeants légaux 3 place du Maréchal Joffre 69230 SAINT GENIS LAVAL représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Guillaume

du Mont Rolt - 76780 SAINT LUCIEN représentée par Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 139 DEFENDERESSES Madame [H] [P] née le 24 Avril 1991 à BOIS GUILLAUME

COUR D'APPEL DE SAINT-[D] Chambre civile TGI N° RG 24/00926 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDA2 Madame [V] [X] [F] [A] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Guillaume ALBON, avocat au barreau

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé la ligne séparative des parcelles n° CK 1424 (sic) [CK 1555] appartenant à M.

Le 25 juin 2009, elle faisait inscrire une hypothèque judicaire pour une créance de 461.984 euros sur les parcelles situées à [Localité 6] et [Localité 7], en Dordogne, acquises par les époux [W] le 12

demandes de communication de pièces et notamment des contrats de travail, avenants et bulletins de paie de Messieurs Philippe B..., Jean-Baptiste C..., Cyrille D..., Vincent TREMOLET DE VILLIERS et Guillaume

Sur le pourvoi de la ministre : En ce qui concerne la parcelle cadastrée section BA n° 52 : 8.

I... ; AUX MOTIFS QUE « sur le caractère mitoyen du mur séparant le passage commun des parcelles vendues : Que l'Eurl IDFC et Monsieur J...

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, M.

. ; Attendu que pour fixer, à l'Est, les limites de la parcelle appartenant aux époux D..., au regard de la propriété des époux Z..., cadastrée sur la commune de la Membrolle-sur-Choisille section A

conseiller Stéfanie Joubert, conseiller ARRÊT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume

[V] [K] et Mme [O] [K], pour une durée de 9 années à compter du 29 septembre 1982, les trois parcelles de terre suivantes : - une parcelle située au lieudit 'Glatinais' à Planguenoual de 68 a prise dans

Faisant valoir que la servitude de passage dont bénéficiaient les parcelles appartenant à Mme [Y] était éteinte du fait de la cessation de l'enclave, dans la mesure où d'une part il existe un accès direct