CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

23 717 résultats pour « Patrick Pages »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723adcd5801467740cd55

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la société Y... a souscrit un contrat d'assurance groupe auprès du Gan Vie, contrat auquel Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce85

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

par Patrick X... et Corinne X... contre Siro X... pour une prétendue violation de la réglementation sur les sociétés commerciales, - le fait pour Patrick X... et Corinne X... d'avoir contresigné le document

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e48

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

demande de délais de paiement Monsieur Christian X...et Madame Patricia X...qui ne démontraient pas être en mesure d'apurer leur dette dans des délais raisonnables pour la SCI Luxembourg ; Que Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e049

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Véronique TOUCHARD-HIETTER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Avril 2011, tenue par Patrick

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fddd246b2d4ce76ea04f6cb

Appel

25 juillet 2018

25 juillet 2018

des primes - de condamner l'employeur à appliquer ces paiements pour la période postérieure à l'arrêté du chiffrage - de le condamner au paiement des intérêts de retard - de le condamner à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccabd3db21cbdd91469

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

Patrick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbe8

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Patrick X... C/ Mme Céline Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61629871201c88caf8c4e19b

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3d1b4cdc6046d474e0ca9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 14/02/2025 qui correspond à la date de signature par le dirigeant dans la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3d7e7cdc6046d474e7155

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 31/12/2024 qui correspond à la date indiquée dans la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3dd65cdc6046d474ec7bd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 20/03/2025 qui correspond à la date de la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51c7ccdc6046d4768b89e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 15 avril 2025 qui correspond à la date où l'Urssaf a dénoncé l'échéancier mis en place avec la société.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6deaacdc6046d4793983c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 07/10/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e7ebcdc6046d4794341f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 08/10/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7523

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Patrick ZZ..., demeurant ..., Arles (Bouches-du-Rhône), 238/ de M. Jean-Marc ZA..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f515

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

URSSAF DE CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Patrick X... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f802cdc6046d47da50e6

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2289 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c71fcdc6046d4732875e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner Monsieur, [K], [O] à comparaître le 09/12/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c76dcdc6046d473299ee

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner Monsieur, [E], [R] à comparaître le 09/12/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf24

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

Patrick Z..., et que la caisse lui a opposé la prescription quadriennale ; que le CHU ayant réclamé à M.

Source officielle

Page 66 sur 1186

← PrécédentSuivant →