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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c1b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'article 1037-1 du code de procédure civile; DEMANDEURS A LA SAISINE: Madame [H] [S] épouse [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée sur l'audience par Me Maryse PECHEVIS
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007756175
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Les agents qui cessent leurs fonctions après 15 ans de services continus à l'étranger ont droit à un pécule.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10035
26 janvier 2017
26 janvier 2017
j'envoie ce dossier à [Localité 1] ; Monsieur [S] (ancien chef de centre) s'est écrasé devant moi, vous ne me faites pas peur ; dès que reviens je me mets Délégué du Personnel ; vous êtes pêchu
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91151
19 février 2014
19 février 2014
de nationalité Française né le 21 Janvier 1974 à CHALLANS (85300) Profession : Marin pêcheur, demeurant ...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-117465
18 février 2013
18 février 2013
Or, aux dires de la requérante, Mme S. avait fait usage d’un moyen de transport personnel (bateau de pêcheur), tandis que le transport en commun (le ferry), seul moyen de transport accessible à la requérante
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2207752-2362370
11 décembre 2007
11 décembre 2007
No violation of Article 5 § 3 No violation of Article 6 § 1 Pêcheur v.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2204367-2355756
7 décembre 2007
7 décembre 2007
Pêcheur v. Luxembourg (no. 16308/02) The applicant, Jacques Pêcheur, is a French national who was born in 1933.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503004_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
lors que la largeur d’accès du projet (environ 4,20m à la kutsch) ne respecte par cet article qui fixe une largeur maximale d’accès de 3 mètres, que le croisement de deux véhicules par la rue des pêcheurs
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162c5151e6e0556734908a6
14 mars 2013
14 mars 2013
AVOCATS en la personne de Me Frédéric INGOLD, avocats au barreau de PARIS (toque : B1055) Assistée de Me Stéphane BULTEZ, avocat au barreau de PARIS (toque : C1120) substitué à l'audience par Me Guy PECHEU
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03714_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00340_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
maritime qui dépassent le ressort territorial de la région Bretagne dès lors que la flotte de pêche bretonne représente 32 % des navires de pêche français métropolitains et emploie 38 % des marins pêcheurs
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100838_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, le capitaine d'un navire de pêcheM5 de l'Union d'une longueur hors tout de 10 mètres au moins, ou son représentant, remplit
Source officielle3e chambre civile
633fc31be633183e2ee17a46
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [G] [T] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Maryse PECHEVIS
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91473
15 avril 2014
15 avril 2014
X..., marin pêcheur retraité, perçoit une pension nette mensuelle de 1. 624 €, à laquelle s'ajoute un salaire de remplacement qui s'est chiffré à une moyenne de 1. 620 € pour les trois premiers mois de
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007740430
16 octobre 1987
16 octobre 1987
Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de M. Christian Z... et des MUTUELLES AGRICOLES DU ROUERGUE ET DU GEVAUDAN, - les conclusions de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007747266
22 février 1989
22 février 1989
d'entreprise n'est pas de nature a entaché la consultation d'irrégularité ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite des difficultés financières dues à la fois à des grèves de marins-pêcheurs
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007762989
28 juin 1989
28 juin 1989
l'article 424 du code rural issu de la loi du 28 mai 1965, devenue en application de la loi du 29 juin 1984, l'article 431 du code rural et relatif au droit de passage de 1,50 mètre à l'usage des pêcheurs
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007715869
16 octobre 1987
16 octobre 1987
Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Waquet, avocat de Mme Y... dite Z..., - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007704900
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Jousselin, avocat de la SOCIETE STEIN-INDUSTRIE, de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Montenay et de la S.C.P.
Source officiellePage 66 sur 123
CAVAUD, Sophie, PECHEUL
24/02/2023
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PECHEUL
06/10/2016
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PECHEUL, Florence, FONTAINE
28/01/2015
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CAVAUD, Sophie, PECHEUL
30/10/2013
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