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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_23NT03042_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03523_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03552_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03769_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01486_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02653_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Le président de la 6ème chambre La greffière Olivier A Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03261_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03270_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00844_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

PETTON La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01849_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

PETTON La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02070_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02081_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03314_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC00309_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - Mme Peton, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00671_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Sibileau, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2024. Le rapporteur, Signé : J.-B.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC00890_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - Mme Peton, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00400_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03154_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00202_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

PETTON La République mande et ordonne au ministre de de la Transformation et de la Fonction publiques, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64379d7a9477fe04f5cc6315

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

ARRET DU 12 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 22/01140 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL6E JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

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