L'AÉROPORT Guadeloupe 971 Pointe-à-Pitre - Le Raizet Saint-Barthélemy 971 Saint-Barthélemy Martinique 972 Martinique-Aimé Césaire Guyane 973 Cayenne-Félix Eboué La Réunion 974 La Réunion-Roland Garros Saint-Pierre

Article R531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 98

Code de l'action sociale et des familles

-Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D. 312-1 et D. 312-161 : 1° A l'article D. 312-1, la référence aux II, III et IV de l'article L. 313-12 est remplacée par la référence aux II et IV de l'article L. 313-12 ; 2° A l'article D

Article Annexe Tableau VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre Saint-Pierre Ressort du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

Article 96

—

. - Les articles 51 et 60 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. B. - L'article 52 est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article 3

—

commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité du Sud de l'océan Indien ; -le commandant de la gendarmerie de Mayotte ; -le commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française ; -le commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R5755-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 11

Code des transports

Pour l'application de la section 1 du chapitre Ier du titre II et de la section 6 du chapitre V du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Au 3° du I de l'article R. 5545-6-6, après les mots :

Article R340

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96

Code électoral

collectivité ou d'un acte enregistré au cours de la même année établissant que l'intéressé est devenu locataire d'un immeuble d'habitation dans la collectivité ; c) Soit une attestation du directeur chargé de la direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 74

Arrêté du 3 février 1983 portant agrément de personnes et d'organismes chargés des mesures d'intensité globale et d'analyses spectrales des bruits en milieu de travail.

Etudes et recherches acoustiques (E.R.A.), 7, avenue Aristide-Briand, 94110 Arcueil.

Article 4

—

Il est institué, dans chaque département ainsi qu'en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna un espace d'information

Article 1

—

communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Saint-Jouin-Bruneval, La Poterie-Cap-d'Antifer, Le Tilleul, Etretat, Bénouville, Les Loges, Vattetot-sur-Mer, Saint-Léonard, Yport, Criquebeuf-en-Caux, Fécamp, Senneville-sur-Fécamp, Eletot, Saint-Pierre-en-Port

Article 11

—

. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française, la référence au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 est remplacée par la référence aux règles

Article 15

—

-Le II est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon dans des conditions précisées par décret.

Article 21

—

. - Le I s'applique à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna. III. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2026, à l'exception du a du 7°, du 8° et du 10° qui entrent en vigueur le 1er mars 2025.

Article R781-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 58

Code monétaire et financier

Pour l'application du présent titre à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les références aux règlements (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012, n° 575

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 69

Arrêté du 21 janvier 1982 relatif à l'agrément et au renouvellement d'agrément d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers.

Institut universitaire de médecine du travail, institut Pierre-Mazel, université Claude-Bernard, Lyon I, domaine universitaire Rockfeller, 8, avenue Rockfeller, 69373 Lyon Cedex 2.

Article 4

—

I. - Les taux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont applicables, à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis

Article 1

—

I. - Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour toute succession ouverte depuis plus de dix ans, le ou les indivisaires titulaires

Article 52 bis

—

Le présent décret est applicable de plein droit à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines

Article 3

—

son cinquième alinéa, et 415, tel qu'il résulte de l'article 4 de la loi du 13 mai 1996 susvisée, du code des douanes sont applicables dans le territoire de Wallis-et-Futuna et dans le Département de Mayotte et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 36

—

interrégionale Antilles-Guyane de l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane et auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Page 66 · 2 204 résultats

← Précédent Suivant →