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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2006913_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402355_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411605_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa251ba34ad100085819a9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sylvie GALLAGE-ALWIS de la SELEURL SELARLU SYLVIE GALLAGE, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Gaëtan DE ROBILLARD

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00932_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Robillard, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société Le

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02615_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2301335_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104874_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2102724_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2313927_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74189ac880aa7ee21f2b6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RG 25/05409 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBIB Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2025, à 14h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e7418aac880aa7ee21f2d8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RG 25/05391 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBG3 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2025, à 17h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f587178132e1935096

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

RG 25/05503 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCIM Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 10H16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3c21a269c127203ada

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

25/05279 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAG4 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 16h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965efa2cdc6046d471c0a41

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RG 26/00144 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQXZ Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2026, à 10h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965f1abcdc6046d471c308a

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RG 26/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQXW Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2026, à 10h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6871ecf6542d85a267f3c70b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Magistrat du siège) - RG n° 25/01932 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 07 Juillet 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfb542d85a267f3c75f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

RG 25/03734 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT7J Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2025, à 16h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbc88a5703d75a66855d

Appel

9 août 2025

9 août 2025

N° RG 25/04317 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYQH Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 15h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a725ccdc6046d4774502d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

N° RG 26/03019 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJI4 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 14h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ROBILLARD, Christophe Pierre Roger

SIREN 943895557Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

13/05/2025

Voir →

Créations

ROBILLARD, Guillaume, Pierre, Roger

SIREN 531708261GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

16/09/2020

Voir →

Radiations

ROBILLARD, Jean - Pierre

SIREN 314854563GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

31/01/2019

Voir →

Radiations

ROBILLARD, Pierre Hilaire

SIREN 305196370GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

17/07/2016

Voir →

Ventes et cessions

SAS IMMOBILIERE DU MAIL, ROBILLARD, Pierre Hilaire

SIREN 812587087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

- Acte notarié du 10/06/2016 enregistrée SIE DE SENS / POLE ENREGISTREMENT Bordereau n°2016/457 Case n°6 Ext 975. Vendeur : Pierre ROBILLARD 7 rue des Bertauches 89140 MICHERY - RCS MELUN 305 196 370. Fonds : Tansactions imobilières et commerciales sis et précédemment exploité 76 Grande rue 77480 BRAY SUR SEINE en qualité d'établissement secondaire. Entrée en jouissance : 10/06/2016. Prix : 25 000 euros s'appliquant pour 22 325 eurisaux élements incorporels et pour 2 675 euros au matériel. Oppos

07/07/2016

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