soutient que : - elle a conclu le 9 février 2016 un contrat d'occupation du domaine public avec la SARL Le Transat portant sur les cellules C1 et C2 du bâtiment des commerces du port de plaisance de Roscoff

    The first application (no. 29780/20) was lodged by a Spanish national, Mr Josep Costa i Rossello, who was born in 1976, lives in Sant Adrià de Besós. 2.

Rosado da Fonseca, avocats à Lisbonne. Le gouvernement portugais («   le Gouvernement   ») était représenté jusqu'au 25 février 2003 par son agent, M. A.

du recours devant le juge administratif   : or, lorsqu’un doute existe quant à l’efficacité d’un recours interne, c’est là un point qui doit être soumis aux tribunaux nationaux (voir également Roseiro

2025 Références : 2024F00217 ENTRE : SAS DECALP , [Adresse 1] Représentée par Me Laure FRANCOIS (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M., [X], [D] , [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle ROSADO

avenue des Burtis 13012 Marseille, domicile élu à l’étude de Me [L] [I], notaire associé de la SCP [L] [I] - AGNES MICHELIS - SEBASTIN JARDIN - LIONEL TREMELLAT - ALAIN HALIMI - LAURA ZERBIB - SANDRA ROSANO

AXA FRANCE IARD (es qualité d’assureur de Madame [R] [T] et de Monsieur [E] [C]) [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390 Monsieur

D C, représenté par Me Roncin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date 21 mai 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait

établissement [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 4] Représentés et assistés par Me Valérie ROSANO

SOMMA 1974   Liguori Michele Naples 30/07/2024 200 30     29787/23 14/07/2023 Ciro CUOMO 1980   Liguori Michele Naples 30/07/2024 200 30     29806/23 21/07/2023 Arcangelo Rosario

Vaquero, juge des référés, en son rapport, et les observations de : * Me Roncin, substituant Me Laveissière, pour les requérants, en présence de Mme A et de B G, qui conclue aux mêmes fins que la requête

Bourdarie, rapporteur public, - les observations de Me Roncin, représentant Mme A..., - et les observations de Me Abella, représentant le CHU de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

POSITION DES PARTIES * l'association " neurogel en marche " et messieurs gay, virgil veron, ple, gil-martins, aubert, de flores, rondio, rey, chapelon, bruno veron et mesdames veron, pimpim, denay,

Rosaire A..., permet de retracer l'état des relations entre le salarié et sa hiérarchie. Il ressort des courriels échangés au cours de la période de juin 2012 à janvier 2013, que M.

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 21 juillet 2021 et 11 janvier 2023, la SA AXA France Iard, représentée par Me Rosano, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Roncin, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune de Bazas une somme de 2 000 euros

B, représenté par Me Roncin, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune de Bazas une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Roncin, représentant

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Industrie Metallurgiche à Milan, Fer.Ro (Ferriere Rossi) og Acciaierie San Michele mod Den Høje Myndighed for Det Europæiske Kul- og Stålfællesskab. # Forenede sager 36/58, 37/58, 38/58, 40/58 og 41/58