F..., ès qualités, et M. E..., ès qualités, à payer aux consorts X...la somme globale de 2 500 euros et M.

au barreau de METZ et par Me Mounir SALHI, avocat plaidant du barreau de STRASBOURG SCCV SAINTE CROIX, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 26] Représentée par Me Yves ROULLEAUX

. & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : La SCP PHILIPPE DELAERE ès-qualités de mandataire judiciaire de la société «DTO» dont le siège est [...]

Les dernières conclusions de la société LH, ès qualités, sont en date du 5 juillet 2022. Le jugement du 17 juin 2022 a été notifié à la société [Z] et MM.

Ils y ont consommé des sushis et des rouleaux de printemps. Dans la nuit du 4 au 5 novembre, tous les membres de la famille ont été malades, pris de vomissements.

en cette qualité audit siège, venant aux droits de SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE CIF-IDF, à la suite d'une fusion absorption, [Adresse 16] [Localité 12] Représentée par Me Thomas RONZEAU

19] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SA MMA IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

J..., ès qualités, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Pacifica, et l'avis de

B... , de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme K..., ès qualités ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du

de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

Sur les demandes indemnitaires de la société Fides, ès qualités, M.

[XE] [I], ès qualité de mandataire ad litem de Maître [Z] [Y], es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [S] [B], SAS LACOURTE ET ASSOCIÉS, S.C.P.

En tout état de cause: Condamner les sociétés Suivi Coordination Joaillerie et Cartier Joaillerie International in solidum à payer à Maître [P], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Marie

WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau

WERTER-FILLOIS (Toque8), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau

WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau

WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau

WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Liane hôtel Boulogne-sur-Mer-Outreau, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.