[T] sera débouté de sa demande tendant à la condamnation des époux [L] à repeindre à leurs frais le mur sur rue de son garage.

Mme [V], un tribunal d'instance, statuant en référé, a, par décision du 11 août 2014, ordonné une expertise aux fins de détermination des limites entre ces diverses parcelles, ainsi qu'au regard d'une rue

avril 2021, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction ayant ordonné une saisie pénale en exécution d'une demande d'entraide émanant des autorités de la Fédération de Russie

avril 2021, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction ayant ordonné une saisie pénale en exécution d'une demande d'entraide émanant des autorités de la Fédération de Russie

[B] [K], situé dans la même rue que l'un des lieux précités de revente, et susceptible d'être utilisé dans le trafic, a été effectuée en présence de MM. [P] et [T] [Z]. 6.

de la Fédération de Russie).

[I] [J] 25 Rue Gay Lussac - TSA 30124 56003 VANNES CEDEX Représenté par Maître Vincent GICQUEL, substitué par Maître Marion JOLLY, de la SCP GICQUEL - DESPREZ avocats au barreau de VANNES ET PARTIE

prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société IDC PARTNERS SASU, identifiée sous le n° 830 824 868 RCS BORDEAUX (2017 B 3638), dont le siège social est situé 335 rue

[P]), par acte sous seings privés en date du 18 mars 2022, un local à usage d’habitation situé 18 bis rue Richepin et 24 rue Henri Barbusse 63000 Clermont-Ferrand.

CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [S] demeurant 13 rue

° RG 25/00300 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société [M] [T] [D] 2 Rue

du Général Mangin - 57390 RUSSANGE représenté par Me Anne-sophie BOUR, avocat au barreau de THIONVILLE Madame [T] [K] épouse [M], demeurant 6 rue du Général Mangin - 57390 RUSSANGE représentée par Me

/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laetitia GUILLET Débats à l’audience publique du : 21 Avril 2026 Entre Société [Z], 72 bis rue

remboursements, cependant que l'Union des républiques socialistes soviétiques était dissoute le 21 décembre suivant ; que le 11 mai 1992, la Vnesheconombank, qui, par décret du Présidium du Parlement de Russie

Ce même jour, le requérant fut éloigné à destination de la Fédération de Russie. 28.

QUE CET ARRETE A FAIT L'OBJET DE MESURES REGULIERES DE PUBLICATION ; QUE, PAR UNE LETTRE EN DATE DU 1ER FEVRIER 1972 ADRESSEE A LA CAISSE REQUERANTE LE MAIRE A PRECISE QUE L'ENTREPRISE AVAIT BARRE LA RUE

41-01-01-01 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - CLASSEMENT - CLASSEMENT DES IMMEUBLES -Classement de l'immeuble dit "La Pagode" sis rue de Babylone à Paris - Légalité.

, Gilbert X... n'avait fait effectuer, selon deux factures du 16 novembre 1995, que certains travaux à hauteur de 79 300 francs, ce qui implique que c'est dès la fin de l'année 1995 que la SCI 1 et 3 rue