AGENCE [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Sébastien GUENOT Décision déférée à la cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état

Janvier 2025 N° 2025/14 Rôle N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRJ6 [J] [N] SAS HARMONIE CAPITAL C/ [R] [B] [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien

AVRIL 2025 Minute N°358/2025 N° RG 25/01205 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGOG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 17 avril 2025 à 11h44 Nous, Sébastien

JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de [Adresse 2], représenté par son syndic, SASU SYNDIC ONE, S.A.S.U [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Jean-Sébastien

B... est domicilié au 419, route de Clisson à Saint-Sébastien-Loire.

C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT -CIFD- Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien Z... de la A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me

C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT - CIFD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien Z... de la A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me

Sébastien X..., domicilié [...], 2°/ Mme Isabelle Y..., domiciliée [...], 3°/ M. Anthony Z..., domicilié [...], 4°/ M. Olivier A..., domicilié [...], 5°/ M.

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

APPELANTE Sarl Compagnie AZUREENNE DE COMMUNICATIONS (placée sous sauvegarde de justice), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sébastien

TOULOUSE SARL ETCH PRO 6 rue Emile ZOLA 31500 TOULOUSE Représentée par Me Thomas NECKEBROECK de l'Association CABINET D'AVOCATS DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Maître Sébastien

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Gauci représentant la communauté d'agglomération du Pays Basque.

Il résulte de l'instruction que la SARL Safige a versé à M.

2020 par lequel le maire d'Innenheim a accordé à l'EARL Eschbach un permis de construire un bâtiment agricole de type hangar, avec couverture en panneaux photovoltaïques, sur un terrain situé 5, rue Sébastien

du Grand Palais dans l'activité de la RMN et il n'est donc pas possible d'apprécier concrètement si celles pour lesquelles le salarié a été recruté ont entraîné un accroissement d'activité ; qu'il résulte

Toutefois, il résulte des pièces versées aux débats que plusieurs éléments permettent de rattacher Monsieur [C] [M] aux travaux litigieux.

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Danielle ROBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[P] [E] a acheté à la S.A.S.U Lille Premium Auto un véhicule d'occasion de marque Renault immatriculé [Immatriculation 7] affichant au compteur 116 000 kilomètres au prix de 17 990 euros et immatriculé

Sur la résolution du contrat et la responsabilité L'article 1224 du Code civil dispose que la résolution résulte soit d'une inexécution suffisamment grave, soit d'une décision de justice.