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4 569 résultats pour « Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

6a0e79a8cdc6046d4762280f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Signé électroniquement par Mme Fazia Saada greffier signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008072462

Admin. suprême

25 juin 2001

25 juin 2001

SADIK, demeurant ... ; Mme Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 novembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134436

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Saadia X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d3

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00337 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurence TARDIVEL Me Laurence SAADA

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef90b

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Henri Z..., demeurant à Miribel (Ain), 1, place des Célestins, 2°/ de la compagnie Société anonyme de défense et d'assurances (SADA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043705798

—

14 juin 2021

14 juin 2021

Accord sur le compte épargne temps au sein de la société SADE Télécom SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048941533

—

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Accord portant sur la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de la SACI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031099

—

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Avenant n2 à l'accord d'entreprise relatif au Télétravail au sein de SADA Assurances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502970_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Ronchin a fait opposition à sa déclaration préalable n° DP 059507 24 O0162 portant sur l'installation d'un pylône tubulaire de radiotéléphonie et sa zone technique situés sur un terrain situé 153, rue Sadi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602829_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B... épouse C..., représentée par Me Ben-Saadi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521691_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C..., représenté par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301088

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

X... bordait la villa Sadi Carnot et retenu, par motifs propres et adoptés, qu'elle relevait des dispositions du chapitre IV du cahier des charges du lotissement portant limitation de la hauteur des constructions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203557_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de terrain à bâtir des 13 juin 2017 et 15 novembre 2019 sur le fondement de la doctrine BOI-TVA-IMMO-10-20-10 en vigueur du 2 mars 2016 au 22 janvier 2020 et des réponses ministérielles Bussereau, Saddier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a26

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

commune de Nanterre aux fins d'indemnisation du préjudice résultant de l'emprise irrégulière commise par la commune sur une partie de la parcelle de terrain dont elle est propriétaire à Nanterre rue Sadi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8874e

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

au barreau de PARIS INTIMES : DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Hôtel du Département, quai Sadi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc2b

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

Saadi A... Iradj A... Manoutchehr A...

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047599016

—

3 mai 2023

3 mai 2023

Accord portant suppression des paniers chantiers Ex Sade au profit des indemnités repas

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608500

—

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Un Accord sur la Négociation Annuelle sur les Rémunérations pour le Personnel Ouvrier - SADE Direction régionale Ouest

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031098

—

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Accord d'entreprise relatif à la Flexibilité dans l'organisation du temps de travail au sein de SADA Assurances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706185

—

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Accord Grille des Indemnités de Petits Déplacements de la Direction Régionale SADE SUD OUEST

Source officielle

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Annonces BODACC3 681 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SADIM ALPILLES

SIREN 934432865GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET AL ASADI

SIREN 522511013GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FONCIERE SADIMO

SIREN 338039803GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

17/09/2026

Voir →

Procédures collectives

SADITEC NC

SIREN 949087084TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Ingénierie, études techniques

17/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

FOUSSADIER

SIREN 562081505GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

16/09/2026

Voir →