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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 1

DTA_2207726_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2022, le préfet de la Haute-Savoie conclut au non-lieu à statuer sur la requête. II.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007714_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

A, directeur du pôle affaire juridique, représentant le département de la Haute-Savoie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007718_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, le département de la Haute-Savoie, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007947862

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

SACKO se prévaut également des stipulations de l'article 3 de la même convention à l'appui de ses conclusions contre la décision fixant le Mali comme pays de destination ; que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03144_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En 2014, le syndicat inter-hospitalier de Savoie, devenu le groupement de coopération sanitaire de moyens (GCS) Blanchisserie des hôpitaux de Savoie, a entrepris la réhabilitation et l'extension de la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406744_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Savoie du 19 décembre 2023, régulièrement publiée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502029_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par l'arrêté attaqué du 13 février 2025 le préfet de la Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire. 2.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2207243_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C... n’est pas fondé à invoquer la responsabilité du département de la Haute-Savoie.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2107965_20231231

Administratif

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, le département de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2402789_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il y a lieu, sous réserve d'un changement dans les circonstances de droit ou de fait, d'enjoindre au préfet de la Savoie de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403182_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 2 janvier 2024 par laquelle le président de la fédération départementale des chasseurs de Savoie

Source officielle
TJ

TJ - de 10 000 euros

68e7a4ce033cf481c39a2575

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JUGEMENT DU : 08 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F35Y AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE - HAUTE SAVOIE HABITAT c/ [L] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506180_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D E C I D E : Article 1er : Les décisions du 7 mai 2025 de la préfète de la Haute-Savoie sont annulées. : Il est enjoint à la préfète de la Haute-Savoie de délivrer à Mme D... et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307434_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Or (il) réside en Haute-Savoie ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504658_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, la section du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques spécialisés de la Savoie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407887_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Pour rejeter la demande de titre dont il a été saisi, le préfet de la Savoie s'est fondé sur la circonstance que depuis le mois de mai 2023 M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300337_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme B, du centre hospitalier Métropole Savoie et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604246_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La requête a été communiquée à la préfète de la Savoie qui n’a pas produit d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1203JUD002938911

Admin. suprême

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Le mélange d’un vin de Samos avec un autre vin qui n’est pas produit à Samos, est considéré comme une dénaturation.   » 17.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310082

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sapo aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Sapo et la

Source officielle

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