1961 à [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET

[Localité 11] (54) domiciliée [Adresse 6] Représentée par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY Madame [X] [E], épouse [K] née le 4 Mars 1973 à [Localité 9] (54) domiciliée [Adresse 1] Représentée

donnée au maire de lancer les opérations de renégociations de la dette ; séance du 9 novembre 1994 : un extrait autorise le maire à solliciter le concours de la DDE pour assurer la direction des travaux

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M.

N° M 22-83.634 FS-B N° 00498 MAS2 16 MAI 2023 CASSATION PARTIELLE M.

par : Maître Chrystel CAZAUX Avocat au Barreau de Toulouse DEFENDEUR (S) SAS AGEPLAST DEVELOPPEMENT Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 384 799 037 Non

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00717 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHR N° de Minute : 723 Ordonnance du samedi 19 avril 2025 République Française Au nom

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 novembre 2022, le 21 mai 2024 et le 13 août 2024, M.

. ; M. et Mme Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 mars 1990 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de Mme Mme A... et de M.

demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. C... est rejetée.

Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M. Sylvain Levy, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M. Sylvain Levy, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 23/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05905 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5RH

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.