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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600865_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des décisions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503363_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2025 et le 11 avril 2025, Mme B épouse A, représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512598_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404718_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme D A épouse B, représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellesoc
61372406cd58014677411412
26 février 2003
26 février 2003
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Grutzmacher et Gravert et Viegener, venant aux droits de la SCP Schurmann et Partner ; Ainsi fait
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02280_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B, représenté par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 24 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleciv3
613723c2cd5801467740dce8
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Schuman, ZA Les Uzelles, 77350 le Mee-sur-Seine, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb96
28 septembre 2012
28 septembre 2012
née le 03 Juillet 1960 à LA MADELEINE (59110) CCAS st andré ... 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association ARIANE 14 avenue Robert Schumann 59370 MONS EN BAROEUL
Source officielleciv3
613720a1cd580146773ecace
7 octobre 1987
7 octobre 1987
(Lot-et-Garonne), 4°/ Monsieur I..., 5°/ Monsieur F..., demeurant tous deux 15, avenue Président Schumann au Bouscat (Gironde), 6°/ Monsieur C..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372354cd580146774085b6
26 mai 1999
26 mai 1999
Schuman, 35400 Saint-Malo, 10 / de M. Stéphane G..., demeurant ..., 11 / de M. Pierrick H..., demeurant ..., 12 / de M. Patrick J..., demeurant ..., 13 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aaa
25 septembre 2013
25 septembre 2013
cinq Septembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : ODHAC 4 rue Robert Schuman
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985315
14 décembre 2011
14 décembre 2011
complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 20 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LOISIRS ARTS ET CULTURE, dont le siège est 15, rue Robert Schuman
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2025:499507.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
supervision de conserver les enregistrements vidéos sollicités des journées des 10, 11 et 12 juillet 2023 des caméras se trouvant à l'intersection de l'avenue Gaston Berger et de l'avenue de Robert Schumann
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204978_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
d'Aix-en-Provence, l'accès aux images de vidéoprotection le concernant, enregistrées le 10 mars 2022 entre 10 heures 47 et 11 heures 7 par les caméras se trouvant au rond-point à l'angle de l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205121_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
heures 50 par les caméras se trouvant se trouvant en face des services du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, se trouvant à l'angle de l'avenue Gaston Berger et de l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2305120_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A B, représentée par la SELARL Médéas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le lycée Schuman-Perret du Havre a refusé de lui verser la prime dite de précarité à l'expiration de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602323_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
E..., représentés par Me Schürmann, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les deux arrêtés du 26 février 2026 par lesquels
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409872_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
D B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300112_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Au cours de l'audience publique du 12 mai 2023 : - Mme Letellier a lu son rapport ; - Me Schürmann a présenté des observations pour Mme E.
Source officielleJAF CAB 1
67055f681296b51ba2a928a6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 12] (974) [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Florence SCHULMANN
Source officiellePage 66 sur 137