Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M. Boinot, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M.

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Bruntz, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, MM. Besson, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY, Conseiller et Michel SORIANO, Vice-Président

civile devant la juridiction répressive, encore faut-il pour que des dommages-intérêts leurs soient alloués, que le préjudice allégué par les parties civiles soit personnel et trouve directement sa source

impliquait l'achèvement de la construction au cours de l'année civile 1992 ; que le contrôle visant la seule période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995 ne permettait pas des investigations sur place, sources

Y... et Z... en réparation de désordres, alors, selon le moyen, "1°/ que la prétendue distinction entre les procédures est démentie par leur lien étroit ayant sa source dans l'exception "non adimpleti

de l'enfant peut faire obstacle à l'octroi d'un droit de visite aux grands-parents ; qu'en se bornant à retenir en l'espèce que l'attitude de Mme D... « ne peut qu'être préjudiciable aux enfants et source

l'assortit ; 2 / que dès lors que la règle énoncée à la première branche participe du régime du droit réel, les considérations de l'arrêt relatives à l'existence d'un pacte social qui ne concerne que la source

était censée suivre, de l'autre côté de la zone blanche séparative lorsque le véhicule de Véronique Y... avait suivi le bus sur la voie rapide ; que le choc avec le véhicule de Patrick Z... trouvait sa source

directement de l'infraction et que dès lors, en fixant le préjudice de la partie civile "toutes causes confondues" à la somme de 8 500 francs comprenant la réparation d'un dommage matériel qui ne trouvait sa source

que seule l'existence d'une faute à l'origine de l'accident exclut l'indemnisation d'un conducteur ; qu'en se bornant à affirmer qu'Emmanuel Y... n'avait pas respecté un stop, sans préciser de quelle source

conformément aux stipulations de leur contrat de travail ; Attendu que les salariées font grief aux arrêts de les avoir déboutées de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'usage est source

122- 9, L. 122-14-3 et L. 223-14 du code du travail ; 4 / que la cour d'appel a violé les mêmes textes en retenant que le recours aux services d'une société dans des conditions constituant "une source