X... soulignait qu'à la suite de la perte de son emploi, il avait dû être soigné pour dépression nerveuse et troubles de l'équilibre psychique ; que faute de s'être expliqués sur cet élément de préjudice

1987 auquel se trouvaient joints un double de lettre de convocation à un entretien préalable, un double de lettre de licenciement, un procès-verbal du conseil de gérance", et, d'un autre côté, qu'à la suite

s'agit là que d'une simple affirmation qui n'est étayée par aucun justificatif, les médecins qui ont examiné le salarié n'ayant pas tiré cette conséquence de son activité professionnelle ; que, par suite

Y..., est depuis lors immobilisé suite à ces avaries, et que M.

Y..., complétant ainsi, si besoin en était vraiment, la photocopie comme moyen de preuve ; d'où il suit qu'en disant pourtant que M. Y... avait toujours eu pour employeur la société Z...

des débirentiers, de garder les arrérages perçus, de clause pénale, sans rechercher si, indépendamment du fait que la clause était de nature à indemniser le préjudice subi par la crédirentière à la suite

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 3 juillet 2024) et les productions, les 14 octobre 2005, 13 février 2006, 17 juillet 2007 et 16 décembre 2010, Mme [O] (l'emprunteuse), qui travaillait alors en Suisse, a

d'un mandat d'arrêt du même tribunal, en date du 14 mai 1996, d'autre part, deux ans et six mois de privation de liberté, suivant décision du tribunal de district de Trzcianka du 8 octobre 1999, suivie

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 NOVEMBRE 2020 L'association Mission locale rurale Centre et Sud

Basses Corneilles, en limite séparative avec le voisin aval-propriété Z...), la seconde en zone arrière était située côté ruelle des Bois avec deux murs de soutènement en équerre et en limite séparative sud

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Sud-Méditerranée, les conclusions de M.

Y..., responsable de l'activité Bridel dans le sud-ouest, arguant de la suppression de son poste par suite du transfert de l'activité intégration à la société Sovida ; que, contestant le bien-fondé du

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal

Sur le moyen unique, pris en ses quatrième à septième branches : Attendu que la société GST fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 février 2017), qui fixe le montant de l'indemnité lui revenant à la suite

(Suède), défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 35 000 francs le montant des dommages-intérêts, alors selon le moyen qu'à la suite de l'inexécution du contrat, M.

attaqué d'avoir rejeté son recours à l'encontre d'une décision de la commission administrative ayant refusé de l'inscrire sur la liste électorale de la commune de Sauternes, alors que ce ne serait qu'à la suite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique en ce qu'il est dirigé contre la société Getrasur et la société Suisse accidents