Monsieur [U] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eric TROUVE, avocat au barreau de MELUN INTIMEES CPAM 77 - SEINE ET MARNE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Amy TABOURE

eugenia BOHABONAY BORIBA, avocat au barreau de PARIS CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 5], représentée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Matthieu ROPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 CPAM 94 DIVISION DU CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Amy TABOURE

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 19/01183 APPELANT CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Amy TABOURE

, liquidation et partage, lesquelles mentionnent que : Monsieur [K] [F] s’est rendu coupable d’incestes et de viols quotidiens sur 4 de ses 5 filles durant leur adolescence,Madame [S] [M] a brisé le tabou

TOC ; il est produit aux débats plusieurs attestations qui décrivent le fait que le jeune [T] a été très choqué, qu’il a ressenti la tristesse et la souffrance de ses parents, qui n’a pas compris le tabou

Nous avons pris le parti de nous concentrer sur quelques accusés, des hommes influents qui, aujourd’hui encore, occupent sur la place internationale des postes importants en toute impunité : Hassan Al-Taroubi

La Cour était composée de : Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente (rédacteur) Madame Françoise BEL, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX,

CABINET TABONI FONCIÈRE NIÇOISE ET DE PROVENCE, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro 342 480 076, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège

WAOUAJRA [Adresse 4] et par Me David JACQUEMIN [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En date du 25 juillet 2018, le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL, géré par La SAS CABINET TABONI

au barreau de LYON INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

EXPRO, JCP de CRETEIL RG n° 19/01557 APPELANTE CPAM 80 - SOMME [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

1] représenté par Me Abdelnour BOUADDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1171 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Amy TABOURE

condiments) ; épices, glaces à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; biscuiterie, gâteaux, biscottes ; petits-fours (pâtisserie) salés ou sucrés; piments (assaisonnement) ; quiche ; sauce à salade ; sushi ; taboulé

l'audience CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) [Adresse 3] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 4] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE

Celle-ci avait en effet dit que c’était son droit de mettre en cause des règles figées existant dans la tête de beaucoup de gens et qu’elle était consciente qu’elle avait touché à un tabou chez un certain

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX,