CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2201948_20221103
3 novembre 2022
le cadre d'un contrat à durée déterminée pour la société " SA FORGES THERMAL ", elle ne disposait d'aucun contrat de travail à la date de la décision attaquée.
soc
613722cbcd58014677401886
24 octobre 1996
conseil de prud'hommes, sans contester le droit de la salariée à la somme réclamée, a retenu qu'elle avait indûment perçu de son employeur des compléments de salaire lors d'absences pour des cures thermales
613723ffcd58014677410e4a
11 juin 2003
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée en 1982 en qualité d'agent thermal
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11600
13 juillet 2017
Georgia - 38342/05 Judgment 13.7.2017 [Section V] Article 8 Positive obligations Article 8-1 Respect for home Respect for private life Lack of regulation of thermal power plant operating in close vicinity
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418222_20241127
27 novembre 2024
ce qu'il souhaite venir voir son petit fils et, eu égard à son état de santé, pouvoir faire ce voyage dans un état satisfaisant, il en profitera à cet égard pour suivre des soins dans une station thermale
comm
61372184cd580146773f46cf
22 octobre 1991
des travaux publics (BTP), dont le siège est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la Société touristique, thermale
2e Section - 2e Chambre
DTA_2318524_20260330
30 mars 2026
(AP-HP) a rejeté son recours gracieux en date du 9 avril 2023 formé à l’encontre de la décision du 30 janvier 2023 par laquelle l’AP-HP a refusé de prendre en charge des frais afférents à une cure thermale
ACCO
ACCOTEXT000049896008
20 décembre 2022
THERMAL PRODUCTS FRANCE_ACCORD FRAIS DE SANTE 2023
ACCOTEXT000045728086
26 avril 2022
Accord NOE 2022 Thermal Ceramics Lillebonne
ACCOTEXT000044179727
8 avril 2021
Accord NOE 2021 Thermal Ceramics de France - Thouarcé
ACCOTEXT000053431798
5 novembre 2025
Accord collectif portant sur la rémunération du personnel de la société Thiriet Magasins
613724a9cd580146774175b3
21 juin 2005
X... a été engagé le 21 novembre 1983 par la société Chaîne thermale du soleil en qualité de responsable technique ; qu'il a été promu assistant technique à compter du 1er janvier 1991 et a fait valoir
10 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007680871
26 juillet 1982
A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 12 MAI 1981 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON EN TANT QU'IL L'A DECLAREE PARTIELLEMENT RESPONSABLE D'INFILTRATIONS AFFECTANT LA COLONIE THERMALE
3 SS
CETAT:CETATEXT000007831123
11 décembre 1992
X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 24 mai 1986 par laquelle le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a rejeté sa demande de prise en charge des frais d'une cure thermale
6079b0b69ba5988459c4f970
1 mars 1979
Sur le premier moyen : Vu les articles 2044 du Code civil et 455 du Code de procédure civile, Attendu que pour condamner la société Thermal-France, qui avait engagé par contrat du 9 mai 1966 Pierre
6079b0d89ba5988459c50463
30 mars 1982
L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE L'AFFILIATION AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DE 10 KINESITHERAPEUTES EN RAISON DE L'ACTIVITE QU'ILS ONT EXERCEE PENDANT LA SAISON 1977 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT THERMAL
civ3
607940f59ba5988459c3fc7d
13 mai 1971
SUR LE SECOND MOYEN, QUI EST PREALABLE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE THEURIET A ASSIGNE LES EPOUX
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008007622
18 février 1998
annule pour excès de pouvoir ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales
61372306cd580146774047f7
5 mars 1998
X..., en arrêt de travail du 10 au 30 avril 1994, pour accomplir une cure thermale, a sollicité le versement d'indemnités journalières; que la Caisse primaire d'assurance maladie lui en a refusé le
6137247ecd58014677415f94
28 avril 2006
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est recevable : Vu les articles L. 131-2, L. 134-1 et L. 134-2 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée par l'établissement thermal
Page 66 sur 1170