C/ SA GENERALI FRANCE ASSURANCES Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON - SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Cour : Jugement du 23 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/01278 APPELANT Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 8] Présent et assisté de Me Thibaut

L'arrêt sera déclaré commun à la Caisse primaire d'assurance maladie du Var en application de l'article L 376-1 du code de la sécurité sociale.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/168 Rôle N° RG 23/02252 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY3A [S] [P] C/ [W] [J] Société ARPEGE PREVOYANCE ( GROUPE AG2R ) Caisse

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 mai 2019, 18 novembre 2019 et 20 mai 2021, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne

[D] [T] né le 4 novembre 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7] c/ [U] [Y], CAISSE REGIONALE

représentée et assistée de Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen SASU SOFTICA [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée de Me Thibaut

CORSICA BOBINAGE SARL FERME MARINE DE SPANO Grosse délivrée le : à : Me SIMON THIBAUD Me AGOSTINI Me IMPERATORE Arrêt en date du 06 Avril 2017 prononcé

  », et la Caisse des Dépôts et Consignations.

X..., dont le siège est Rue Foch-51600 SOMMEPY TAHURE représentée par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assistée de Me Gérard THIEBAUT, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE INTIMÉS

CMA CGM [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Leopold

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 05 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article

Or le 10 octobre 2021 il n'y avait que 657,27 € en caisse. Vous n'avez pas été en mesure d'expliquer cette différence ni la destination de la somme de 5.676,86 € manquante.

H. à la sécurité sociale ainsi que la caisse dont il relevait. Me F. répondit deux mois plus tard, le 23 juillet, après une lettre de rappel du 16 juillet.

APPELANTE Société SOLUTION RESEAU D'ACHAT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laurence

000 euros, portées respectivement les 10 et 18 février, 25 mars, 26 avril, 28 juin, 10 août, 9 septembre, 9 novembre et 7 décembre 2016 au crédit de son compte bancaire ouvert dans les livres de la Caisse

Patrick Le Caire, 13 / de l'Etablissement Axa d'Angers-Le Mans, dont le siège est 35, rue du Château d'Orgemont, 49000 Angers, ainsi que des délégués du personnel élus ci-dessous énumérés : - Mme

(no. 15287/89) against the French Republic lodged with the Commission under Article 25 (art. 25) by three French nationals, Mr Pierre Beaumartin and his two sisters, Mrs Jeanne Droin and Mrs Paule Thibout

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant