de nationalité française, directrice de formation domiciliée : [Adresse 7] Lieudit [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Agnès VINCENT

Représentant(s) : Me Camille MOUGEL, avocat près le barreau d'Avignon présente * Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Daniel HATTON Juges : Radouane AMERZAG Vincent

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [G] BUREAU D'ÉTUDES [Adresse 1] comparant par Me Florence MONTERET AMAR [Adresse 2] et par Me Vincent

de décision : Q N° RG 25/04350 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUP Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 18h14 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent

de décision : Q N° RG 25/04349 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUO Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 18h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent

Vincent Manuel N..., domicilié [...]                               , 15°/ Mme Lisa Manuel N..., domiciliée [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2016 par

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que, ainsi qu'il a été dit au point 1, par un courrier notifié le 4 octobre 2022 à la société Ozento, a été expressément demandée la " validation de la mise en

AUTOMOTIVE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître DORLANNE Vincent

Z..., les a assignés en validation du congé pour reprise et en expulsion ; que les locataires ont présenté une demande en répétition de charges locatives qu'ils estimaient avoir indûment versées depuis

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H. 01-41.111 et R. 01-41.188 ; Attendu que l'association de Développement des équipements sociaux (ADES) Maison Saint-Vincent

* * * Un litige s'est élevé entre, d'une part, la SCI Jeff Lejemptel, propriétaire du lot no 3 de l'immeuble en copropriété situé ... à Vincennes, soit un appartement au 1er étage de l'immeuble

DEMANDEUR: Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Aurélie VINCENT de AURELIE VINCENT, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDERESSES: S.A.

Ce à quoi vous n'avez rien répondu. 5/ Compte je résilie non activé, par validation de l'adresse mail.

siège social est [Adresse 2] à DIJON (21000), nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de grande instance de DIJON du 13 juillet 2018 domicilié : [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Vincent

[B] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Camille VINCENT, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 25 janvier 2024, le tribunal judiciaire de

COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Géraldine OGER, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Laurence CADENAT, du cabinet CORNET-VINCENT-SEGUREL (CVS), avocate

En outre, s'il est constant que, par une délibération du 11 octobre 2010, le jury appelé à se prononcer sur la candidature de Mme A au titre de la validation des acquis de son expérience professionnelle

substituée par Me Sarah DJABRI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Me [C] [I] (SELARL MMJ) - Mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Vincent