Elle énumère alors les tâches qu'elle aurait effectuées en supplément de son temps de travail journalier: réalisation de contrats de dernière minute, gestion d'une panne de lave-vaisselle, accueil téléphonique

Ce document établit que le fonds de commerce comportait à cette date le mobilier (30 tables, 63 chaises bistrot, 5 tabourets, luminaires, fauteuil, canapé..), la vaisselle (verres, assiettes, tasses, carafes

Par un mémoire en intervention, enregistré le 2 janvier 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, représentée par Me Vaucois, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté

Arrêt n° 209 du 21/05/2026 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSVK FM Formule exécutoire le : 21/05/26 à : - Me Vincent NICOLAS, - Me Christophe VAUCOIS, - Me Olivier

xa0; 7632/18 31/01/2018 Centrul de Cercetare pentru Materiale Macromoleculare și Membrane (CCMMM) S.A. 21/12/1992,   represented by Cristiana Vărășteanu, a lawyer practising in Bucharest   Vâlcea

, d'un lampadaire, de 4 sujets africains, de deux livres, d'une pendule, d'une couverture, de deux oreillers, de deux plaques électriques deux feux, d'un réfrigérateur, d'un mini four ainsi que de vaisselle

(“the second applicant company”), both Romanian commercial companies located in Râmnicu-Vâlcea. 2.

Si le bailleur reconnait avoir vendu un lave-vaisselle d’occasion à la locataire, la panne de celui-ci n’est étayée par aucun élément probant.

Aucune facture n'est produite relative à un lave vaisselle. Il n'est donc pas justifié qu'il aurait été acquis au cours du PACS.

Chaque époux sera cependant propriétaire de la vaisselle et de l'argenterie à son chiffre ou celui de sa famille.»

pause était consacrée au repas sur le lieu de travail, la fermeture avait lieu 30 minutes avant l'heure légale et une dizaine de minutes était consacrée au nettoyage sommaire du comptoir et de la vaisselle

a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur

Vâlcea District Court, 31/10/2002   06/05/2003   31/10/2005 2 years and 5 months and 26 days         33860/06 04/08/2006 Nelu Şerban 12/02/1952 Teleorman County Court, 01/

étaient manquants ou hors d'usage, tels que le cache sur la boîte de dérivation au-dessus du tableau électrique, les placards de la cuisine, le réfrigérateur, le four, la plaque vitro céramique, le lave-vaisselle

[C] était présent sur les lieux, qu'il y avait installé dans une chambre un lit et une penderie dans laquelle se trouvait des effets personnels, que dans la cuisine se trouvait 'peu de vaisselle en attente

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 13 mars 2024 EXPOSE DU LITIGE La SAS [G] a pour activité le commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle et verrerie.

Demecorse que sa responsabilité est engagée s'agissant des biens visés par les réserves émises le 9 janvier 2019 par Monsieur [R], concernant '8 caisses plastiques 80/50 cm, 1 lit complet, 1 carton vaisselle

Sur les meubles meublants L'appelante explique, sans être utilement contredite, que le matériel électro-ménager de valeur (four, hotte, lave-vaisselle, plaque chauffante) a été cédé en même temps que