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2 202 résultats pour « Vincent BOUTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

6864c05017fdd29c29651706

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 15] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant : Me Vincent

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

65336b1fbb40ec8318f31d6f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

LARIGAUDRY, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Fatima ALLOUCHE de l'AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Florie VINCENT

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a1613c0cdc6046d4708e704

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Portalis DBYF-W-B7H-I54B DEMANDERESSE Société CUMA DE [Localité 1] [Q] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 324 822 832, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02537_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Par courrier du 16 décembre 2017, Mme A F, qui exerce les fonctions de maître contractuel de lettres, d'histoire et de géographie dans le lycée professionnel privé sous contrat Saint-Vincent-de Paul à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c5

Appel

8 octobre 2001

8 octobre 2001

KRIEGER-BOUR, président de chambre, J.C. LIMOUZINEAU, M. LAURAIN, conseillers, assesseurs greffier présent aux débats et au prononcé : C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007721_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent pour les requérants et de Me Fessler pour la communauté de communes du Massif du Vercors.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101098_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

la protection de la santé, que la continuité des soins n'est pas assurée, que les moyens disponibles sont insuffisants et ne permettent pas d'assurer en permanence un accès au bloc opératoire et des boîtes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

SCEA Marteau, le GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet, l’EARL L’Isle de Santenay, le GAEC Le Val Boisé, le GAEC La Vie est belle, l’EARL La Bouchetterie, l’EARL Le Pinier, l’EARL Brethome, la SCEA La Boette

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0516DEC004197398

Admin. suprême

16 mai 2005

16 mai 2005

Au bout de trois séances de torture, le requérant aurait perdu connaissance à cause des douleurs provoquées par la torsion de ses testicules. Il aurait eu du sang dans ses urines durant vingt jours.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0912DEC005285899

Admin. suprême

12 septembre 2002

12 septembre 2002

affirmé à plusieurs reprises, si la persistance de raisons plausibles de soupçonner la personne arrêtée d’avoir commis une infraction est une condition sine qua non justifiant le maintien en détention, au bout

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0335d02fc178212f81f61

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 23/00250 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFLE Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68f9b82f0a84a5e5f0021612

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60357ec84bbefea42c243cd0

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

[O] [H] Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (53) Demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Vincent RIBAUT de l'AARPI GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L0010 Assistés de Me David

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162af169547460d26ddb68d

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

SARL PATISSERIE DU PORT BAUDINO agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP RIBAUT en la personne de Me Vincent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0912DEC005310699

Admin. suprême

12 septembre 2002

12 septembre 2002

affirmé à plusieurs reprises, si la persistance de raisons plausibles de soupçonner la personne arrêtée d’avoir commis une infraction est une condition sine qua non justifiant le maintien en détention, au bout

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11190

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Le 18 octobre 2011, la direction de l'Acsea a été destinataire d'un rapport signé des membres de l'équipe éducative de Beausoleil, faisant état du "mal-être" (certains collègues viennent travailler un

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8a06866c0645d2830f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

HT du devis n° 2082 de la société INTERXET par un mandat donné au conseil syndical et au syndic afin de trouver une société dans un budget maximum de 25.000 € HT incluant les contrôles d’accès qui viennent

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ea2db7cac9e5eb48b4

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ils venaient en réalité au travailler avec la boule au ventre », qu'ils entretiennent avec vous des « relations conflictuelles » et qu'ils ne supportaient plus vos « reproches répétés ».

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f753dceb05d6bf6564da08

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

. ********* EXPOSE DU LITIGE Le 25 août 2018, Mme [G], qui exerce la profession de kinésithérapeute ostéopathe, a été blessée au troisième doigt de la main gauche en la retirant d'une boîte aux

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fdbd3a4c53c7eb28de4438e

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

née le [...] à BOU TLELIS (ALGERIE) [...] [...]

Source officielle