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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02715_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d’une part, d’annuler l’arrêté du 6 février 2019 par lequel le ministre de l’éducation nationale l’a radié, pour abandon de poste, du corps des personnels

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183542

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

14 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE - ACTION EN REVENDICATION DE PROPRIÉTÉ - MARCHANDISES SUR LESQUELLES LE VENDEUR INITIAL DISPOSE D'UNE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69676414cdc6046d473daaa4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Votre abandon de poste et vos absences injustifiées sont constitutifs de fautes professionnelles en ce qu'elles contreviennent aux dispositions conventionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7595f55848ebdc1a0a9

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Elle soutient qu'elle a informé son employeur du motif de son absence, renvoyant à l'échange de SMS, et dénie l'abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02096

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Afin de justifier du licenciement prononcé pour abandon de poste, la société HF PARTICIPATION produit, notamment : - les divers avis d'arrêts maladie de Monsieur Y..., dont le dernier fixe au 10 février

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SARL GARAGE I... Xc/Monsieur Cyril J

6031dfbf80b9e1b37c98ad52

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

*Sur l'abandon de poste La société Garage I... X... soutient que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03895_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

12 mai, 21 juillet et 28 août 2020 par lesquelles le directeur régional des finances publiques de la Martinique l'a mise en demeure de reprendre ses fonctions sous peine de radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00650_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B pour abandon de poste, à l'article 1er, a condamné la commune de Clamart à verser à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007797984

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

centre de formation professionnelle de Villepreux au centre de formation professionnelle d'Alembert à Montévrain, puis d'une décision du 18 avril 1986 que sa radiation des cadres a été prononcée pour abandon

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740caab

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

X... a tenté de frapper son employeur qui n'a dû son sauvetage qu'à l'intervention de deux autres employés et a abandonné son poste ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que la lettre de

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a524

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

décidé que l'intéressée n'avait pas commis de faute grave, alors, selon le moyen, qu'il était établi un refus de dactylographier une lettre, d'effectuer certains travaux de sa compétence et d'avoir abandonné

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f5fbcdc6046d477f091e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ces abandons de poste ne sont pas acceptables. Ils peuvent être la source d'importants problèmes de sécurité vis-à-vis du site et de vos équipes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d9f1cdc6046d47634cdc

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il a maintenu que Mme [R] était en abandon de poste.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00739_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

B pour abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00971

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

tiré d'une prospection hors zone géographique sans autorisation n'était pas visé dans la lettre de licenciement qui ne mentionnait que le défaut d'autorisation d'absence au soutien du grief tiré de l'abandon

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007840437

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 22 mars 1993 le radiant du corps des professeurs d'université à compter du 1er mars 1993 pour abandon de poste ; M.

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2ca0

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

service ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, qui a reconnu que le refus de mutation constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement, a pu décider que le salarié, qui n'avait pas abandonné

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165661

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Mireval-Lauragais, d'une part, a refusé de le réintégrer à l'issue de sa disponibilité et suspendu le versement de son traitement à compter du 28 juillet 2008 et, d'autre part, l'a radié des cadres pour abandon

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c475

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

X... exerçait une fonction de concierge et non de gardien, d'autre part qu'il avait abandonné son poste ; qu'il ne saurait être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Source officielle
CC

soc

61372481cd58014677416103

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

; qu'il a occupé différents emplois, en dernier lieu celui de technicien d'atelier ; que par lettre du 12 décembre 2000, il a été licencié pour faute grave, son employeur lui reprochant d'avoir abandonné

Source officielle

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