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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02715_20260225
25 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d’une part, d’annuler l’arrêté du 6 février 2019 par lequel le ministre de l’éducation nationale l’a radié, pour abandon de poste, du corps des personnels
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008183542
25 juin 2003
14 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE - ACTION EN REVENDICATION DE PROPRIÉTÉ - MARCHANDISES SUR LESQUELLES LE VENDEUR INITIAL DISPOSE D'UNE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Pôle 6 - Chambre 11
69676414cdc6046d473daaa4
13 janvier 2026
Votre abandon de poste et vos absences injustifiées sont constitutifs de fautes professionnelles en ce qu'elles contreviennent aux dispositions conventionnelles.
Chambre Sociale-Section 1
6809c7595f55848ebdc1a0a9
23 avril 2025
Elle soutient qu'elle a informé son employeur du motif de son absence, renvoyant à l'échange de SMS, et dénie l'abandon de poste.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02096
27 septembre 2017
Afin de justifier du licenciement prononcé pour abandon de poste, la société HF PARTICIPATION produit, notamment : - les divers avis d'arrêts maladie de Monsieur Y..., dont le dernier fixe au 10 février
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL GARAGE I... Xc/Monsieur Cyril J
6031dfbf80b9e1b37c98ad52
14 juin 2018
*Sur l'abandon de poste La société Garage I... X... soutient que M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03895_20230711
11 juillet 2023
12 mai, 21 juillet et 28 août 2020 par lesquelles le directeur régional des finances publiques de la Martinique l'a mise en demeure de reprendre ses fonctions sous peine de radiation des cadres pour abandon
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00650_20231115
15 novembre 2023
B pour abandon de poste, à l'article 1er, a condamné la commune de Clamart à verser à M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007797984
11 mars 1991
centre de formation professionnelle de Villepreux au centre de formation professionnelle d'Alembert à Montévrain, puis d'une décision du 18 avril 1986 que sa radiation des cadres a été prononcée pour abandon
613723aacd5801467740caab
10 janvier 2001
X... a tenté de frapper son employeur qui n'a dû son sauvetage qu'à l'intervention de deux autres employés et a abandonné son poste ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que la lettre de
6137237acd5801467740a524
27 avril 2000
décidé que l'intéressée n'avait pas commis de faute grave, alors, selon le moyen, qu'il était établi un refus de dactylographier une lettre, d'effectuer certains travaux de sa compétence et d'avoir abandonné
4eme Chambre Section 1
6969f5fbcdc6046d477f091e
15 janvier 2026
Ces abandons de poste ne sont pas acceptables. Ils peuvent être la source d'importants problèmes de sécurité vis-à-vis du site et de vos équipes.
Pôle 6 - Chambre 6
6968d9f1cdc6046d47634cdc
14 janvier 2026
Il a maintenu que Mme [R] était en abandon de poste.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00739_20250303
3 mars 2025
B pour abandon de poste.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00971
19 mai 2016
tiré d'une prospection hors zone géographique sans autorisation n'était pas visé dans la lettre de licenciement qui ne mentionnait que le défaut d'autorisation d'absence au soutien du grief tiré de l'abandon
4 SS
CETAT:CETATEXT000007840437
10 mars 1995
X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 22 mars 1993 le radiant du corps des professeurs d'université à compter du 1er mars 1993 pour abandon de poste ; M.
61372151cd580146773f2ca0
6 décembre 1990
service ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, qui a reconnu que le refus de mutation constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement, a pu décider que le salarié, qui n'avait pas abandonné
Avis
CADA:20165661
12 janvier 2017
Mireval-Lauragais, d'une part, a refusé de le réintégrer à l'issue de sa disponibilité et suspendu le versement de son traitement à compter du 28 juillet 2008 et, d'autre part, l'a radié des cadres pour abandon
613723a1cd5801467740c475
25 avril 2001
X... exerçait une fonction de concierge et non de gardien, d'autre part qu'il avait abandonné son poste ; qu'il ne saurait être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.
61372481cd58014677416103
21 février 2006
; qu'il a occupé différents emplois, en dernier lieu celui de technicien d'atelier ; que par lettre du 12 décembre 2000, il a été licencié pour faute grave, son employeur lui reprochant d'avoir abandonné
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