_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 SEPTEMBRE 2025 L'association [1], partie civile, a formé un pourvoi

Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi

juillet 1972 portant statut général des militaires, son reclassement à un niveau supérieur, il a saisi la juridiction prud'homale de plusieurs demandes de rappel de salaires ; qu'après avoir été déclaré

La société AIG Europe a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hôtel résidence Saint-Philippe, dont le siège social est ...

______________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JANVIER 2026 La société [1] a formé un pourvoi

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES; Statuant sur les pourvois

à responsabilité limitée, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° E 98-30.273 formé par la société Alpha, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° F

-H... fait grief à l'arrêt de déclarer l'opposition irrecevable et de la débouter de ses demandes alors « qu'excède ses pouvoirs le juge qui, après avoir déclaré irrecevable l'opposition à contrainte décernée

l'a renvoyé à mieux se pourvoir, dans la procédure d'exécution d'un mandat d'arrêt européen décerné contre M.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

branches, du pourvoi principal de la société Nationale Suisse 6.

en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi formé par Alain X... ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II-Sur le pourvoi formé par Carmine Z... ; Vu le mémoire produit

inscription d'hypothèque légale prise par le Trésor public les 24 mai et 11 juin 1996 et ont formé une demande de dommages-intérêts contre la société Gepa et le notaire ; Sur le premier moyen du pourvoi

civile professionnelle VUITTON et VUITTON et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois

toutes pièces ou extraits du rapport annulé, de déclarer irrecevable comme étant tardif l'appel relevé par le bâtonnier, à titre subsidiaire de confirmer la décision implicite de rejet en l'absence de

, pris de la violation des articles 2, 3, 203, 480-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré M.

Fathéaly, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 25 mars 1998, qui, après relaxe définitive de C. des chefs d'abus de pouvoirs, faux et usage, les

observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois

de culpabilité à son égard est illégale ; ensemble violation des droits de la défense, des règles de la saisine et excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de