CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200347
15 mars 2018
Cependant, il ne s'ensuit pas que la mise en place de ce dispositif destiné à lutter contre l'absentéisme du personnel, soit un motif suffisant pour modifier l'interprétation donnée aux variables intervenant
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01720
18 décembre 2019
ce mailing afin de ne pas subir de pression ; que la salariée s'est rendue à la médecine du travail à la suite de la demande de sa collègue de reprendre une partie des activités de Mme L..., dont l'absentéisme
Chambre 4-1
5fd9b6edce6191ac997fedf9
22 novembre 2019
source de stress, l'employeur ne pouvant méconnaître les 'risques liés à la nature de l'activité' , dont le comité (CHSCT) se disait conscient, à savoir 'risques psychosociaux, stress, pénibilité et absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10445
24 juin 2020
présente des caractéristiques qui en font un poste complexe, qui a pu ne pas convenir au salarié, et que les effectifs des postes de techniciens sont stables, il convient néanmoins de relever un certain absentéisme
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0707DEC004932215
7 juillet 2020
vraiment pris pied dans le monde du travail   : en effet ses différents contrats de travail auraient été de courte durée et il aurait finalement été licencié notamment pour manque de motivation et absentéisme
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00802_20250320
20 mars 2025
particulier que l'administration provisoire a été décidée dans une situation marquée par des dysfonctionnements graves, alors qu'aucun personnel infirmier n'était en situation de travail, que le taux d'absentéisme
Pôle 2 - Chambre 3
61628874dafa129e399518e4
22 mai 2013
l'employait, la société PROCTER & GAMBLE, a attesté le 8 novembre 2006 que cet employeur avait l'intention de renouveler son CDD pour une année supplémentaire, ce qui n'a pu lui être proposé en raison de l'absentéisme
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90066
20 décembre 2012
personnel dans une position de " complicité ", très mal vécue d'ailleurs, et profitez de l'éloignement de votre employeur pour ne pas respecter les règles de tout contrat de travail, c'est à dire un absentéisme
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00532_20240702
2 juillet 2024
service, notamment de son assistante, ne permet pas davantage de faire présumer un refus ou une inertie blâmables de son directeur et de sa directrice adjointe de prendre les mesures relatives à l'absentéisme
4ème chambre
DTA_2200154_20231109
9 novembre 2023
La première des explications avancées tient au taux d'absentéisme très important, a priori plus élevé que les moyennes observées dans l'ensemble des collectivités comparables.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0203JUD004479419
3 février 2026
Elle observa que le requérant avait déjà été sanctionné pour son absentéisme. En tenant compte de ces éléments, elle conclut que l’atteinte au principe de la proportionnalité n’était pas vérifiée.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC003819097
27 juin 2002
Chez les travailleurs âgés de 60 ans et plus, l’absentéisme dépasse en moyenne 40 jours par an (d’après la même étude).
ECLI:CE:ECHR:2016:0216JUD007285014
16 février 2016
    Le 31 mai 2007, la CPCJ reçut un nouveau signalement en raison de l’absentéisme scolaire de I. qui aurait été lié au fait que celle-ci devait s’occuper de ses frères et sœurs les plus jeunes
ECLI:CE:ECHR:2008:0605JUD003252605
5 juin 2008
semi-analphabétisme qui sévit dans cette communauté, de l’ampleur de l’échec scolaire, de la faible proportion de jeunes achevant leurs études primaires et de la persistance de facteurs tels que l’absentéisme
ECLI:CE:ECHR:2021:1214DEC006682816
14 décembre 2021
Néanmoins, l’action s’est poursuivie pendant 13 jours et l’activité de production a été considérablement entravée par l’absentéisme des travailleurs, parmi lesquels [le demandeur].
ECLI:CE:ECHR:2025:0313JUD002731321
13 mars 2025
    Selon le rapport de la MJIE, il existait une relation pathogène entre la mère et l’enfant, faite de surprotection et de surmédicalisation par la requérante, suscitant un absentéisme scolaire
ECLI:CE:ECHR:2023:1116JUD000304119
16 novembre 2023
    Constatant l’absentéisme du requérant, l’école en avisa le Service des programmes de prévention et de protection des mineurs («   le Service des mineurs   ») du gouvernement des
6253cc21bd3db21cbdd8f355
27 mars 2012
notifier un avertissement, Mme Odile D... a alerté l'union locale CGT, le médecin du travail et l'Inspection du travail au sujet des " pressions hors normes " dont les salariées étaient victimes et d'un absentéisme
6253cc2fbd3db21cbdd8f670
9 mai 2012
abstenue d'anticiper les risques prévisibles liés à une souffrance au travail au sein de l'agence de Montpellier et de prendre en compte en temps voulu les indicateurs des facteurs psychosociaux liés à l'absentéisme
Pôle 6 - Chambre 5
62624876b1a50c277d4c5c98
21 avril 2022
paie santé et représentante du personnel, relatant que Mme [X] lui avait fait part de son étonnement quant au motif de son licenciement, alors que d'autres salariés du service, dans une situation d'absentéisme
Page 66 sur 69