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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200347

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Cependant, il ne s'ensuit pas que la mise en place de ce dispositif destiné à lutter contre l'absentéisme du personnel, soit un motif suffisant pour modifier l'interprétation donnée aux variables intervenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01720

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

ce mailing afin de ne pas subir de pression ; que la salariée s'est rendue à la médecine du travail à la suite de la demande de sa collègue de reprendre une partie des activités de Mme L..., dont l'absentéisme

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9b6edce6191ac997fedf9

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

source de stress, l'employeur ne pouvant méconnaître les 'risques liés à la nature de l'activité' , dont le comité (CHSCT) se disait conscient, à savoir 'risques psychosociaux, stress, pénibilité et absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10445

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

présente des caractéristiques qui en font un poste complexe, qui a pu ne pas convenir au salarié, et que les effectifs des postes de techniciens sont stables, il convient néanmoins de relever un certain absentéisme

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0707DEC004932215

Admin. suprême

7 juillet 2020

7 juillet 2020

vraiment pris pied dans le monde du travail   : en effet ses différents contrats de travail auraient été de courte durée et il aurait finalement été licencié notamment pour manque de motivation et absentéisme

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00802_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

particulier que l'administration provisoire a été décidée dans une situation marquée par des dysfonctionnements graves, alors qu'aucun personnel infirmier n'était en situation de travail, que le taux d'absentéisme

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61628874dafa129e399518e4

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

l'employait, la société PROCTER & GAMBLE, a attesté le 8 novembre 2006 que cet employeur avait l'intention de renouveler son CDD pour une année supplémentaire, ce qui n'a pu lui être proposé en raison de l'absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90066

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

personnel dans une position de " complicité ", très mal vécue d'ailleurs, et profitez de l'éloignement de votre employeur pour ne pas respecter les règles de tout contrat de travail, c'est à dire un absentéisme

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00532_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

service, notamment de son assistante, ne permet pas davantage de faire présumer un refus ou une inertie blâmables de son directeur et de sa directrice adjointe de prendre les mesures relatives à l'absentéisme

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200154_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La première des explications avancées tient au taux d'absentéisme très important, a priori plus élevé que les moyennes observées dans l'ensemble des collectivités comparables.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0203JUD004479419

Admin. suprême

3 février 2026

3 février 2026

Elle observa que le requérant avait déjà été sanctionné pour son absentéisme. En tenant compte de ces éléments, elle conclut que l’atteinte au principe de la proportionnalité n’était pas vérifiée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC003819097

Admin. suprême

27 juin 2002

27 juin 2002

Chez les travailleurs âgés de 60 ans et plus, l’absentéisme dépasse en moyenne 40 jours par an (d’après la même étude).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0216JUD007285014

Admin. suprême

16 février 2016

16 février 2016

    Le 31 mai 2007, la CPCJ reçut un nouveau signalement en raison de l’absentéisme scolaire de I. qui aurait été lié au fait que celle-ci devait s’occuper de ses frères et sœurs les plus jeunes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0605JUD003252605

Admin. suprême

5 juin 2008

5 juin 2008

semi-analphabétisme qui sévit dans cette communauté, de l’ampleur de l’échec scolaire, de la faible proportion de jeunes achevant leurs études primaires et de la persistance de facteurs tels que l’absentéisme

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1214DEC006682816

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Néanmoins, l’action s’est poursuivie pendant 13 jours et l’activité de production a été considérablement entravée par l’absentéisme des travailleurs, parmi lesquels [le demandeur].

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0313JUD002731321

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

    Selon le rapport de la MJIE, il existait une relation pathogène entre la mère et l’enfant, faite de surprotection et de surmédicalisation par la requérante, suscitant un absentéisme scolaire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1116JUD000304119

Admin. suprême

16 novembre 2023

16 novembre 2023

    Constatant l’absentéisme du requérant, l’école en avisa le Service des programmes de prévention et de protection des mineurs («   le Service des mineurs   ») du gouvernement des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f355

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

notifier un avertissement, Mme Odile D... a alerté l'union locale CGT, le médecin du travail et l'Inspection du travail au sujet des " pressions hors normes " dont les salariées étaient victimes et d'un absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f670

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

abstenue d'anticiper les risques prévisibles liés à une souffrance au travail au sein de l'agence de Montpellier et de prendre en compte en temps voulu les indicateurs des facteurs psychosociaux liés à l'absentéisme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624876b1a50c277d4c5c98

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

paie santé et représentante du personnel, relatant que Mme [X] lui avait fait part de son étonnement quant au motif de son licenciement, alors que d'autres salariés du service, dans une situation d'absentéisme

Source officielle

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