. ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli le recours en révision, alors que, selon le moyen, lorsqu'un recours en révision est exercé, il appartient à

paiement d'une prime d'intéressement, alors, selon le moyen : 1 / que c'est à celui qui demande l'exécution d'une obligation qu'il appartient de la prouver ; que la cour d'appel se fonde, pour accueillir

(les consorts X...) font grief à l'arrêt, confirmatif sur ce point, d'avoir accueilli le recours subrogatoire de la MFA, alors, selon le moyen : 1 / que le recours subrogatoire de l'assureur qui a versé

; que n'ayant pu obtenir paiement du solde de ces travaux, la société Chabrie Isolation a, après expertise, assigné le maître de l'ouvrage ; Attendu que la société Actair fait grief à l'arrêt d'accueillir

Z... et la MAF font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "que la seule nature d'un désordre ne suffit pas à inférer une impropriété de l'immeuble à sa destination, dès lors

locataires pour faire constater la résiliation du bail et ordonner leur expulsion, demandant en outre le paiement d'une indemnité d'occupation ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt d'accueillir

13 janvier 1995, date de son premier engagement, alors, selon le moyen : 1 / que l'assistante maternelle en "situation d'attente" au sens de l'article L. 773-12 du Code du travail est tenue "d'accueillir

3°/ que constitue une faute génératrice de responsabilité le manquement à un devoir général de prudence et de diligence ; qu'un tel manquement est caractérisé lorsque l'établissement en charge de l'accueil

. ; Attendu que les époux E... et A... font grief à l'arrêt d'avoir, pour accueillir ces demandes, reconnu la régularité du rapport d'expertise, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article

[D] [E] et la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, simple organisme d'accueil dans le cadre du VIE conclu par M.

la partie civile aurait acquitté des frais de gardienne et de centre aéré pour la mineure Bérangère X... ne saurait, à elle seule, impliquer que cette enfant n'a pas été également, courant 1980, accueillie

applicable, sans rechercher si l'erreur initiale de 130 UV à son détriment, dont elle avait admis l'existence pour les besoins de la discussion, ne justifiait pas que sa demande en rappel de salaires fût accueilie

proxénétisme par embauchage en vue de la prostitution et de tolérance habituelle de la prostitution dans un lieu ouvert au public, qu'elle savait que les hôtesses qu'elle avait embauchées « pour faire de « l'accueil

P... a été conduit le 30 juin 2019 au Centre psychiatrique d'orientation et d'accueil (le CPOA) pour une évaluation psychique.

permettre ainsi à la société Acrobatic System 73 de négocier avec l'administration des délais de paiement, de façon à faire l'économie des pénalités et intérêts de retard, sa demande ne pouvait être accueillie

contestation sérieuse portant sur la légalité de la délibération fixant le tarif de la redevance, et sauf s'il apparaît manifestement, au vu d'une jurisprudence établie, que cette contestation peut être accueillie

partie constitue une irrégularité de fond affectant la validité de l'acte ; que les exceptions de nullité fondées sur l'inobservation des règles de fond relatives aux actes de procédure doivent être accueillies

Syndicat national des artistes et musiciens de France (SNAM) interviennent devant la Cour de Cassation dans les conditions des articles 327 et suivants du nouveau Code de procédure civile, aux fins d'accueil