AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
étendue de son recoursc/M. X
61372437cd58014677413a6f
28 janvier 2004
28 janvier 2004
), dont il était le gérant, pourrait être tenue à l'égard de la Banque populaire du Midi (la banque) ; que par acte du 21 novembre 1994, la banque s'est portée caution, à concurrence de 298 000 francs
Source officiellePage 66 sur 1532
chambre 05
69bf1ed7cdc6046d477c8fae
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de Monsieur [T] [E] du 20 juin 2022 à hauteur de 13 000 € * L'acte de prêt conclu entre la société générale et la société SLYM d'un montant de 25 400 € * L'acte de cautionnement de Monsieur [L] [E]
Source officielle