dans l'entreprise, dans le respect du contradictoire à l'exclusion des éléments susceptibles de permettre l'identification des adhérents du syndicat, dont seul le juge peut prendre connaissance ; qu'en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 janvier 2010), que Mme X... a été engagée à compter du 18

Montesquiou, défendeurs à la cassation ; Les consorts X... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

devant une juridiction nationale dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un recours juridictionnel de droit interne, cette juridiction est tenue de saisir la Cour de justice ; Sur le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que par lettre du 18 novembre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 114-1 du code des assurances ; Attendu qu'il résulte de

Dés lors en adhérant au RPVA et en devenant attributaire d'une adresse personnelle dont le caractère spécifique résulte de l'identification par son nom et son prénom précédé d'un radical unique constitué

Dés lors en adhérant au RPVA et en devenant attributaire d'une adresse personnelle dont le caractère spécifique résulte de l'identification par son nom et son prénom précédé d'un radical unique constitué

Le relevé de situation individuelle que les organismes et services en charge des régimes de retraite adressent, périodiquement ou à leur demande, aux assurés comportant notamment, pour chaque année pour

Raymond X... des chefs d'abus de confiance et d'escroqueries, a, sur renvoi après cassation, prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un accord collectif conclu le 9 février 1994

Y..., 2°) Mme Simone Y..., née X..., demeurant ensemble "Les Chayles" à Saint-Jean en Royans (Drôme), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

ARRÊT N° 3 Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt déféré (Limoges, 12 juin 1990) que le Service médical interprofessionnel de la région de Saint-Junien (le service médical) a fait application

groupement d'intérêt économique AMICA, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), 35, route de Fédération, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé du présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 1989, où étaient présents : M.

X..., cadre de la société adhérente, désigné comme bénéficiaire, a demandé à être pris en charge par la société GAN à la suite de son placement en arrêt de travail ; que, par lettre du 17 août 1995, cet

la Caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est ZUP de la Rode rue Emile Y..., 83000 Toulon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

société Securitas, société anonyme dont le siège est Palais de la Scala à Monaco (Principauté de Monaco), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort cedex, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

profit de la compagnie l'Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme, dont le siège est ... (1er), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique