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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Etrangers - JLD
644cb55a56c9f0d0f8b6f2db
9 janvier 2023
9 janvier 2023
en 'uvre et a ralenti la logistique du réacheminent, - l'administration justifie (pages 100 à 104 de la requête) avoir notamment sollicité le groupe Avico, premier courtier aérien français, pour affréter
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55a56c9f0d0f8b6f2dd
9 janvier 2023
9 janvier 2023
en 'uvre et a ralenti la logistique du réacheminent, - l'administration justifie (pages 100 à 104 de la requête) avoir notamment sollicité le groupe Avico, premier courtier aérien français, pour affréter
Source officielleChambre Etrangers - JLD
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9 janvier 2023
9 janvier 2023
en 'uvre et a ralenti la logistique du réacheminent, - l'administration justifie (pages 100 à 104 de la requête) avoir notamment sollicité le groupe Avico, premier courtier aérien français, pour affréter
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55b56c9f0d0f8b6f2e9
9 janvier 2023
9 janvier 2023
en 'uvre et a ralenti la logistique du réacheminent, - l'administration justifie (pages 100 à 104 de la requête) avoir notamment sollicité le groupe Avico, premier courtier aérien français, pour affréter
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55b56c9f0d0f8b6f2ef
9 janvier 2023
9 janvier 2023
en 'uvre et a ralenti la logistique du réacheminent, - l'administration justifie (pages 100 à 104 de la requête) avoir notamment sollicité le groupe Avico, premier courtier aérien français, pour affréter
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55c56c9f0d0f8b6f2f5
9 janvier 2023
9 janvier 2023
en 'uvre et a ralenti la logistique du réacheminent, - l'administration justifie (pages 100 à 104 de la requête) avoir notamment sollicité le groupe Avico, premier courtier aérien français, pour affréter
Source officielleChambre Etrangers - JLD
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9 janvier 2023
9 janvier 2023
en 'uvre et a ralenti la logistique du réacheminent, - l'administration justifie (pages 100 à 104 de la requête) avoir notamment sollicité le groupe Avico, premier courtier aérien français, pour affréter
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55c56c9f0d0f8b6f2fb
9 janvier 2023
9 janvier 2023
en 'uvre et a ralenti la logistique du réacheminent, - l'administration justifie (pages 100 à 104 de la requête) avoir notamment sollicité le groupe Avico, premier courtier aérien français, pour affréter
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55c56c9f0d0f8b6f2ff
9 janvier 2023
9 janvier 2023
en 'uvre et a ralenti la logistique du réacheminent, - l'administration justifie (pages 100 à 104 de la requête) avoir notamment sollicité le groupe Avico, premier courtier aérien français, pour affréter
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8ce0d41e0057d43e41d
12 mai 2022
12 mai 2022
. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Afrac Services (la société) est spécialisée dans l'affrètement et l'organisation des transports de marchandises
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
BCMc/DÉFENDEURS
68f71377cbf3d85a0c71ebd8
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de la Selarl BCM, prise en la personne de Me [E], est intervenue dans le cadre d'une procédure collective concernant la société mère d'un groupe de six filiales spécialisée dans la messagerie et l'affrètement
Source officielle6ème chambre
DTA_2300967_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La SAS JDF Logistics, qui exerce une activité de transport de marchandises et d'affrêtement, appartient à la holding AO2B, dont font également partie les sociétés Toilinux.com et ITinSell.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca7123afcde75cee9cfb02
15 octobre 2020
15 octobre 2020
positionnements individuels, ne sont pas en concordance avec des éléments objectifs probants produits au débat, comme les pièces 23 à 27 du salarié qui confirment au contraire, par la comparaison des volumes d'affrètement
Source officielleChambre Sociale
5fdced8d0c1268581bc6d773
23 octobre 2018
23 octobre 2018
. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Philippe Y... a été embauché le 7 février 1986 par la société Charpiot et Compagnie exerçant une activité d'affrètement et de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60359564d3c93fb9e983bf75
29 mars 2016
29 mars 2016
terme duquel la société Flashbird devait percevoir un intéressement de 4% du chiffre d'affaires à réaliser par la société CSPI au titre de la collecte des redevances payées par les passagers et les affréteurs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201712
14 novembre 2013
14 novembre 2013
qu'alléguant des actes de concurrence déloyale et de parasitisme qu'elle imputait aux sociétés Atout services (ATS) et ATS Nord, sociétés du groupe ATS, exerçant comme elle une activité de transport et d'affrètement
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008143538
21 mars 2003
21 mars 2003
Il y en a dans toutes les villes qui ont une bourse de commerce ; que l'article 80 du même code dispose que les courtiers interprètes et conducteurs de navires font le courtage des affrètements ; ils
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203765_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
" La route du Rhum - Destination Guadeloupe ", au regard du " danger spécifique que représente pour les personnes et les biens la présence d'un très grand nombre de navires à passagers spécialement affrété
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c63
11 mars 2004
11 mars 2004
puisqu'elle est ainsi rédigée : "NOUS FAISONS SUITE AU DOSSIER EN TITRE POUR LEQUEL LES ASSUREURS RAPPELLENT QU'EN TANT QUE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, NOUS NE POUVONT ETRE PLUS RESPONSABLES QUE NOTRE AFFRETE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cac
4 décembre 2003
4 décembre 2003
. ** ** ** FAITS ET PROCEDURE : 5Le 15 février 2000, la Société TAC (TRUCKING AUTO COMPANY), commissionnaire de transport, s'est vu confier par la Société CITROEN FELIX Y... l'affrètement de sept véhicules
Source officiellePage 66 sur 106