Procédure [H] [C] veuve [O], [D] [O] et [A] [O], représentés par Me.

Repi, est décédé le 30 mars 1992 ; que la société Repi a fait l'objet d'un jugement de redressement judiciaire le 1er juin 1993 ; que la convention collective applicable prévoyait le versement d'une allocation

[T] [X], domicilié [Adresse 6], 6°/ à Mme [E] [P], veuve [X], domiciliée [Adresse 8], tous quatre pris en qualité d'héritiers de [G] [X], décédé, 7°/ à Mme [W] [R], veuve [X], domiciliée [Adresse

Vu la déclaration d'appel formé le 27 août 2025 par Mme [C] [V], veuve [G].

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., veuve d'un ouvrier des établissements industriels de l'Etat et bénéficiant à ce titre d'une pension, a, le 4 juin 1985, sollicité l'attribution de l'allocation

Il résulte de ce texte que, pour être interruptive de prescription, la demande en justice doit émaner du créancier lui-même et être adressée au débiteur que l'on veut empêcher de prescrire. 7.

L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, EN DATE DU 9 FEVRIER 1971, QUI N'A PAS ENTIEREMENT FAIT DROIT A SES DEMANDES EN REMBOURSEMENT DES PENSIONS VERSEES A VEUVE

sur la requête de Mme B Veuve A.

Madame [T] étant allocataire pour une demi-part d'allocations familiales du chef de ses enfants à compter de novembre 2021.

Par des décisions des 2 septembre 2022, la caisse d'allocations familiales du Loiret a informé Mme Veuve et M.

UNE PROVISION SUR CETTE SOULTE A DAME VEUVE X... ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE SUR CE DERNIER POINT, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, LE FAIT QU'UNE

QU'ELLE A ETE DEMANDEE UNE DEUXIEME FOIS LE 18 AOUT 1972 DEVANT LE CONSEIL D'ETAT ; QUE S'AGISSANT DE L'INDEMNITE DE 30 000 F ALLOUEE A LA DAME VEUVE Z...

En troisième lieu, Mme C... veuve B..., est entrée en France en janvier 2019, soit cinq ans avant la décision faisant l’objet du litige, alors qu’elle était âgée de 66 ans.

Ainsi Mme [E] [Y], veuve [D], étaye la demande de paiement d'heures supplémentaires jusqu'à la date du départ de l'entreprise de [V] [D] alors que l'employeur ne produit pas de justificatif permettant

APPELANTS : Mme [D] [W] veuve [H] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 31] [Adresse 3] [Localité 26] Mme [O] [W] veuve [Z] née le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 30] [Adresse 21]

Y..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de constater la résiliation de plein droit du contrat de foretage signé le 1er octobre 2008, à effet du 22 octobre 2014, alors, selon le moyen, que le contrat en

. ; que sa veuve et ses enfants ont demandé réparation de leurs préjudices à M.

A titre subsidiaire, le Fonds propose de prendre pour base le 1/ 3 du SMIG annuel soit 480. 000 F CFP annuels, et propose d'allouer à la veuve 1 164 455 F CFP et de la condamner à rembourser le trop perçu

AYANT ETE VICTIME LE 25 AVRIL 1962 D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL, ALORS QU'IL ETAIT EMPLOYE AU SERVICE DE LA STURNO, SA VEUVE AVAIT, DES LE 25 MARS 1963, SAISI LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE D'UNE DEMANDE

X... exerce les fonctions de clerc ; que Mme Anne A..., fille de Mme veuve A..., a demandé la nullité du testament de sa mère en invoquant à la fois la captation d'héritage dont se serait rendu coupable