primaire d'assurance maladie, que si l'attestation d'urgence figure dans l'acte médical de prescription du transport ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Ambulance

Par conséquent, le recours de la SARL AMBULANCES 2000 n'est paS fondé.

du fait de ladite délibération ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société à responsabilité limitée Alpha Ambulances devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du

SAS AMBULANCES X... SARL IMPERIAL LIMOUSINES SASU TAXIS X... Société civile HOLDING X...FRERES C/ X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulance assistance urgence, dont le siège est 3, place des Urbanistes

La société Ambulances Loire et Sillon a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 19'avril 2022.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SARL Ambulances Cabirol et Limouxines est transmis au tribunal administratif de Montpellier.

Lors d'une assemblée générale ordinaire du 15 mars 2017, l'associé unique de la SASU Ambulances Belle de Mai, M.

La société Deux-Sèvres Ambulances a été reprise par la société Harmonie Ambulance à compter du 1er janvier 2015. La société Harmonie Ambulance a appliqué à M.

Il ressort des pièces du dossier que la SARL Larrey Ambulances a son siège à Luisant (28600), dans le département de l’Eure-et-Loir.

en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le demandeur entièrement responsable au civil des conséquences de l'accident litigieux ; " au motif que le policier Girard Z... qui accompagnait une ambulance

AMBULANCE PONTIVYENNE C / M. Stéphane X...

A B conteste le licenciement prononcé à son encontre le 15 juin 2023 par son employeur, la société Centre ambulancier agréé d'Aurillac. Vu les autres pièces du dossier.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 22-21.251 Demandeur : la société Nobel service ambulance Nobel service ambulance Défendeur : M.

O R D O N N E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Larrey Ambulances n'est pas admis.

La société Ambulances de [Adresse 4] a formé le pourvoi n° Y 22-23.753, contre le même arrêt rendu par la même cour, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Vu 1°) sous le n° 237502, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 18 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AMBULANCES

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société ambulances et taxis des quatre villages est rejetée.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 septembre 2009), que Mme X... a été engagée le 8 juillet 1990 en qualité de secrétaire, standardiste et chauffeur par la société des Ambulances

Il résulte de l'instruction que la société ATS Ambulances a perçu un chiffre d'affaires annuel moyen de 437 294 euros entre les années 2016 à 2023.